Il faut tout d'abord rappeler une règle d'or, malheureusement souvent non respectée, énoncée en introduction du code des marchés publics : en vue d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures, dans le respect des dispositions du présent décret. En matière de préférence nationale, exceptionnellement (article 45 du code des marchés), lorsque la procédure est lancée sur la base d'un programme fonctionnel, si le service contractant n'est pas en mesure de définir les moyens techniques pour répondre à ses besoins, même avec un marché d'études, il peut recourir à l'appel d'offres restreint en recourant à une «short list» (une petite liste) d'opérateurs économiques qualifiés, qu'il a dressée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'études, d'ingénierie complexe ou d'importance particulière et/ou d'acquisition de fournitures spécifiques, à caractère répétitif. Dans ce cas, la présélection doit être renouvelée tous les trois (3) ans. Gré à gré dans le cadre de la promotion «nationale» Quand il s'agit de promouvoir la production et/ou l'outil national de production (article 49), le recours à ce mode de passation exceptionnel doit être soumis à l'accord préalable du Conseil des ministres, si le montant du marché est égal ou supérieur à dix milliards de dinars (10 000 000 000 DA), et à l'accord préalable pris en réunion du gouvernement, si le montant du marché est inférieur au montant précité. Par ailleurs, une marge de préférence, d'un taux de 25%, est accordée aux produits d'origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, pour tous les types de marchés. Lorsque la production nationale ou l'outil de production national sont en mesure de répondre aux besoins à satisfaire du service contractant, ce dernier doit lancer un appel à la concurrence national, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions du code des marchés. Lorsque le service contractant lance un appel à la concurrence national et/ou international, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation en vigueur, il doit, selon le cas : - tenir compte, lors de l'établissement des conditions d'éligibilité et du système d'évaluation des offres, des potentialités des entreprises de droit algérien, notamment des petites et moyennes entreprises, pour leur permettre de participer aux procédures de passation des marchés publics, dans le respect des conditions optimales relatives à la qualité, au coût et au délai de réalisation ; - privilégier l'intégration à l'économie nationale et l'importance des lots ou produits sous-traités ou acquis sur le marché algérien ; - prévoir dans le cahier des charges un dispositif permettant d'assurer la formation et le transfert de savoir-faire, en relation avec l'objet du marché ; - prévoir dans le cahier des charges, dans le cas des entreprises étrangères qui soumissionnent seules, sauf impossibilité dûment justifiée, l'obligation de sous-traiter au minimum 30% du montant initial du marché à des entreprises de droit algérien.
