ALGER - Le projet de code relatif à la commune a été adopté mercredi par le Conseil de la nation, élargissant les prérogatives de l'Assemblée populaire communale (APC) en vue de consolider ses capacités dans la prise de décisions et dans la gestion. Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a affirmé, à l'issue du vote, que ce dernier était "décisif" car il concerne en premier lieu les affaires des citoyens au plan local. Les situations diverses vécues depuis la mise en application de l'ancien code communal en 1990 ont démontré les limites d'un dispositif légal qui s'est avéré inapte à désamorcer les tensions et encore moins à régler les problèmes engendrés par l'avènement du multipartisme, relève-t-on. A cet égard, les réajustements apportés au dispositif légal régissant l'APC visent à remédier aux lacunes constatées, en vue de réaliser les équilibres nécessaires à une gestion harmonieuse de cette institution. "Pallier ces lacunes enregistrées durant les dernières années suite à l'application de la loi 90-08 du 7 avril 1990 permettra de consolider les capacités des communes dans la prise de décisions et la gestion des ressources humaines, afin de leur permettre de jouer un important rôle dans les réformes initiées", a souligné lundi M. Ould Kablia, en présentant le projet. Les réajustements ont également pour objectifs, l'émergence de compétences et de nouvelles générations de leadership parmi les femmes et la jeunesse, ainsi que l'émergence d'un citoyen mieux instruit, mieux informé, plus exigeant, ayant des opinions et des propositions concernant la gestion de sa cité. Le nouveau code communal alloue au citoyen une place centrale où il sera désormais consulté par l'APC dans le choix des priorités, notamment en matière d'aménagement et de développement de sa commune. Cent-deux (102) articles du projet, qui en compte 225, ont connu de "profonds" amendements afin de "soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives", selon la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Le texte met en avant "les choix consacrés par la constitution en matière de démocratie locale et de souveraineté du peuple exprimée par le choix en toute liberté de ses représentants", a expliqué le ministre. Le but de la révision du code communal est "d'adapter le cadre légal et organisationnel pour une meilleure définition des relations entre différentes instances élues et des conditions de la pratique par les représentants de l'Etat de leurs missions", a-t-il indiqué. Avec le nouveau code communal, la responsabilité du président de l'APC "est désormais clairement définie afin de préserver les intérêts de l'Etat, de la commune et des citoyens", a affirmé M. Ould Kablia. Le texte met en avant "les choix consacrés par la constitution en matière de démocratie locale et de souveraineté du peuple exprimée par le choix en toute liberté de ses représentants", a-t-il ajouté. Le code communal comporte une redéfinition du statut particulier des agents et des fonctionnaires de la commune notamment le secrétaire général dont les prérogatives ont été définies (articles 130 à 135), outre le droit à la formation qui ouvre de larges perspectives aux fonctionnaires et élus de la commune. Il porte également sur "la gestion de proximité" qui permet au citoyen de participer à la gestion de la commune et les moyens de confier la gestion des services publics à des entreprises privées à travers le système de concession, outre l'adoption du principe de révision de l'organisation des communes. Il prévoit aussi des dispositions qui régissent les relations entre le président de l'APC et le secrétaire général de la wilaya sans une remise en cause des prérogatives du premier, comme il prévoit aussi des nouveaux articles pour assurer un meilleur équilibre entre les ressources financières et les missions dévolues à la commune. Le projet de code communal a été approuvé par la majorité des membres du Conseil de la nation (116 voix) lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Sur les 117 membres qui ont voté le projet de code, 79 étaient présents, 38 ont voté par procuration, et un membre s'est abstenu, sachant que le quorum est de 101 présents. Le projet avait été adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) le 24 avril dernier à la majorité (247 voix).
