L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Registre de commerce : Limitation pour certaines activités à 2 années renouvelables
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 07 - 2011

ALGER- La durée de validité de l'extrait du registre du commerce pour certaines activités, dont l'importation de produits et marchandises destinés à la revente en l'état, a été dorénavant fixée à deux années renouvelables, indique un arrêté ministériel publié au JO N.36 du 29 juin 2011.
''L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état'' sont notamment visés par cet arrêté ministériel qui inclut dans le même article (article 4) ''le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales''.
''Les activités visées (à l'article 4) doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce'', souligne l'article 5 de cet arrêté, qui avertit que (art.6) ''les commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l'exercice des activités visées (à l'article 4) disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication au Journal officiel pour se conformer à ses dispositions.''
Annoncée depuis le début de l'année, la réforme du registre de commerce (RC) commence à prendre forme, après le projet d'un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre de commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective.
Au mois de juin dernier, le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada, avait relevé en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation, que ''le gouvernement va mettre de l'ordre dans les opérations d'importation pour la revente en l'état à la faveur d'une réglementation durcissant les conditions d'autorisation de ces activités''.
"Le décret régissant l'importation pour la revente en l'état est en cours d'amendement de façon à imposer un certain nombre de conditions à ces importateurs, comme la détention d'infrastructures de stockage bien connues par nos services", avait-il ajouté.
''Nous allons commencer par les gens qui importent pour la vente en l'état, car beaucoup d'entre eux alimentent l'informel et commercialisent des produits non conformes'', a-t-il encore précisé. En dix ans, le nombre des commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697.275 en 2001 à 1.407.449 commerçants en 2010, selon un bilan du Centre national du registre du commerce (CNRC).
Sur le chiffre global des inscriptions, les personnes physiques sont passées de 642.988 (2001) à 1.282.609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) ont évolué de 54.287 à 124.840 sociétés (8,9%), précise le centre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.