Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Registre de commerce : Limitation pour certaines activités à 2 années renouvelables
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 07 - 2011

ALGER- La durée de validité de l'extrait du registre du commerce pour certaines activités, dont l'importation de produits et marchandises destinés à la revente en l'état, a été dorénavant fixée à deux années renouvelables, indique un arrêté ministériel publié au JO N.36 du 29 juin 2011.
''L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état'' sont notamment visés par cet arrêté ministériel qui inclut dans le même article (article 4) ''le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales''.
''Les activités visées (à l'article 4) doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce'', souligne l'article 5 de cet arrêté, qui avertit que (art.6) ''les commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l'exercice des activités visées (à l'article 4) disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication au Journal officiel pour se conformer à ses dispositions.''
Annoncée depuis le début de l'année, la réforme du registre de commerce (RC) commence à prendre forme, après le projet d'un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre de commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective.
Au mois de juin dernier, le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada, avait relevé en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation, que ''le gouvernement va mettre de l'ordre dans les opérations d'importation pour la revente en l'état à la faveur d'une réglementation durcissant les conditions d'autorisation de ces activités''.
"Le décret régissant l'importation pour la revente en l'état est en cours d'amendement de façon à imposer un certain nombre de conditions à ces importateurs, comme la détention d'infrastructures de stockage bien connues par nos services", avait-il ajouté.
''Nous allons commencer par les gens qui importent pour la vente en l'état, car beaucoup d'entre eux alimentent l'informel et commercialisent des produits non conformes'', a-t-il encore précisé. En dix ans, le nombre des commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697.275 en 2001 à 1.407.449 commerçants en 2010, selon un bilan du Centre national du registre du commerce (CNRC).
Sur le chiffre global des inscriptions, les personnes physiques sont passées de 642.988 (2001) à 1.282.609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) ont évolué de 54.287 à 124.840 sociétés (8,9%), précise le centre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.