Le nombre de sociétés d'import-export inscrites au registre du commerce et concernées par le renouvellement du registre du commerce a atteint 35.518 à fin juin dernier, a annoncé le Centre national du registre du commerce (CNRC). Le nombre de sociétés d'import-export inscrites au registre du commerce et concernées par le renouvellement du registre du commerce a atteint 35.518 à fin juin dernier, a annoncé le Centre national du registre du commerce (CNRC). De même, 1.802 commerçants étrangers opérant dans les activités de distribution de détail sont inscrits à fin juin et sont concernés par le renouvellement de leur registre, indique le CNRC dans un communiqué, rapporte l'APS. Les commerçants en question "disposent d'un délai de 6 mois à compter de la promulgation de l'arrêté du 29 juin 2011 du ministre du Commerce pour procéder au renouvellement de leur registre du commerce", rappelle le communiqué, ajoutant que ce délai expire à la fin décembre 2011. Une fois ce délai passé, les registres du commerce non renouvelés "seront nuls et sans effet et leur radiation sera effectuée d'office par les services de contrôle habilités", prévient la même source. Publié dans le Journal Officiel numéro 36 du 29 juin 2011, l'arrêté ministériel portant limitation de la durée de validité de l'extrait du registre du commerce pour certaines activités vise, notamment, l'importation de produits et marchandises destinés à la revente en l'état désormais fixée à deux années renouvelables. «L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état» sont particulièrement visés par cet arrêté qui inclut le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales). Les activités en question «doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce», souligne l'arrêté ministériel, qui accorde aux commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l'exercice des activités visées un délai de 6 mois pour se conformer à ses dispositions. Annoncée depuis le début de l'année, la réforme du registre de commerce (RC) commence à prendre forme, après le projet d'un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre de commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective. En dix ans, le nombre des commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697.275 en 2001 à 1.407.449 commerçants en 2010, selon les statistiques du CNRC. Sur ce chiffre, les personnes physiques sont passées de 642.988 (2001) à 1.282.609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) ont évolué de 54.287 à 124.840 sociétés (8,9%). De même, 1.802 commerçants étrangers opérant dans les activités de distribution de détail sont inscrits à fin juin et sont concernés par le renouvellement de leur registre, indique le CNRC dans un communiqué, rapporte l'APS. Les commerçants en question "disposent d'un délai de 6 mois à compter de la promulgation de l'arrêté du 29 juin 2011 du ministre du Commerce pour procéder au renouvellement de leur registre du commerce", rappelle le communiqué, ajoutant que ce délai expire à la fin décembre 2011. Une fois ce délai passé, les registres du commerce non renouvelés "seront nuls et sans effet et leur radiation sera effectuée d'office par les services de contrôle habilités", prévient la même source. Publié dans le Journal Officiel numéro 36 du 29 juin 2011, l'arrêté ministériel portant limitation de la durée de validité de l'extrait du registre du commerce pour certaines activités vise, notamment, l'importation de produits et marchandises destinés à la revente en l'état désormais fixée à deux années renouvelables. «L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état» sont particulièrement visés par cet arrêté qui inclut le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales). Les activités en question «doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce», souligne l'arrêté ministériel, qui accorde aux commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l'exercice des activités visées un délai de 6 mois pour se conformer à ses dispositions. Annoncée depuis le début de l'année, la réforme du registre de commerce (RC) commence à prendre forme, après le projet d'un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre de commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective. En dix ans, le nombre des commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697.275 en 2001 à 1.407.449 commerçants en 2010, selon les statistiques du CNRC. Sur ce chiffre, les personnes physiques sont passées de 642.988 (2001) à 1.282.609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) ont évolué de 54.287 à 124.840 sociétés (8,9%).
