La durée de validité de l'extrait du registre du commerce pour certaines activités, dont l'importation de produits et marchandises destinés à la revente en l'état, a été dorénavant fixée à deux années renouvelables, indique un arrêté ministériel publié au JO n°36 du 29 juin 2011. «L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état» sont notamment visés par cet arrêté ministériel qui inclut dans le même article (article 4) «le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales». «Les activités visées (article 4) doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce», souligne l'article 5 de cet arrêté, qui avertit que (art.6) «les commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l'exercice des activités visées (à l'article 4) disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication au Journal officiel pour se conformer à ses dispositions.» Annoncée depuis le début de l'année, la réforme du registre de commerce commence à prendre forme, après le projet d'un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre du commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective. Au mois de juin dernier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, avait relevé, en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation, que «le gouvernement va mettre de l'ordre dans les opérations d'importation pour la revente en l'état à la faveur d'une réglementation durcissant les conditions d'autorisation de ces activités». «Le décret régissant l'importation pour la revente en l'état est en cours d'amendement de façon à imposer un certain nombre de conditions à ces importateurs, comme la détention d'infrastructures de stockage bien connues par nos services», avait-il ajouté. «Nous allons commencer par les gens qui importent pour la vente en l'état, car beaucoup d'entre eux alimentent l'informel et commercialisent des produits non conformes», a-t-il encore précisé. En dix ans, le nombre des commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697 275 en 2001 à 1 407 449 commerçants en 2010, selon un bilan du Centre national du registre du commerce (CNRC). Sur le chiffre global des inscriptions, les personnes physiques sont passées de 642 988 (2001) à 1 282 609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) ont évolué de 54 287 à 124 840 sociétés (8,9%), précise le CNRC.
