ALGER - Un nouveau cadre juridique, qui devra régir le commerce de gros des fruits et légumes, est en étude au niveau du gouvernement afin de mieux organiser cette activité, a annoncé dimanche à Alger le ministre du Commerce Mustapha Benbada. "Il y a un vide juridique qui caractérise le commerce de gros des fruits et de légumes. Nous avons transmis le mois dernier au secrétariat général du gouvernement un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion, d'organisation et de fonctionnement du marché de gros de fruits et légumes", a déclaré le ministre à la presse en marge de sa visite à deux marchés de gros de la banlieue Est d'Alger, à la veille du mois de Ramadhan. Ce texte vise à fixer "avec précision la nature et le fonctionnement de ces espaces commerciaux ainsi que les devoirs des intervenants, afin que les pouvoirs publics puissent se doter de moyens adéquats à même de réguler, de suivre et d'accompagner ces activités commerciales", a précisé le ministre. Selon ce projet de décret, dont des copies ont été distribuées à la presse lors de la visite, il est prévu une série de mesures susceptibles d'harmoniser le fonctionnement de ces marchés. Au chapitre des modalités d'organisation et de fonctionnement du marché de gros, il est souligné que toute opération de vente doit obligatoirement faire l'objet d'une facturation et qu'un exemplaire de la facture soit remis à l'acheteur ou son préposé. S'agissant des produits proposés à la vente dans le marché de gros, ils doivent être de qualité saine, marchande et loyale, est-il stipulé dans ce texte, qui souligne que ces produits "doivent préalablement à leur mise en vente faire l'objet d'un triage assurant leur homogénéité dans un même emballage". De plus, les marchandises proposées à la vente doivent être présentées dans un emballage propre, selon l'article 9 du projet de décret qui stipule que ''le vendeur ne peut mettre en vente des colis de fruits et légumes dont la partie apparente ne correspond pas en forme, en calibre, en aspect ou en variété à la moyenne de la marchandise offerte à la vente''. D'autre part, un relevé des fourchettes des prix doit être effectué par l'administration du marché trois fois durant les horaires de vente, successivement 1 heure puis 2 heure après le début des vente, tandis que le troisième relevé doit être effectué 1 heure avant la fin des ventes, avant d'être affiché obligatoirement à l'attention des usagers du marché. A cet effet, il est exigé, d'après ce projet de décret composé de 33 articles, des usagers du marché de gros en collaboration avec l'administration du marché d'arrêter journellement les fourchettes de prix à appliquer le jour suivant. Le mandataire-grossiste, défini comme étant une personne physique ou morale qui vend ou achète des marchandises pour le compte de l'exploitant agricole et pour son propre compte, est tenu d'être présent régulièrement au niveau de son carreau durant les heures de vente et de réception des marchandises, et cela sauf empêchement ou maladie prouvés ou mandat exprès donné à ses employés habilités, d'après le texte. En cas d'absence du mandataire-grossiste et de ses employés ou la fermeture non justifiée dépassant les 3 jours successifs ou le non paiement de 3 mensualités de suite, il est procédé à la résiliation du contrat de location. D'autre part, l'administration du marché, assurée soit par la commune, la wilaya, le propriétaire privé, l'établissement public ou l'adjudicataire, a la possibilité d'effectuer des travaux d'aménagement et/ou d'entretien sur les voiries et ouvrages communs du marché. La vente des fruits et légumes en gros au sein du marché est opérée à partir exclusivement des carreaux concédés aux usagers du marché stipule le décret, dont l'article 26 indique qu'"en cas de décès du mandataire-grossiste, ses héritiers ou ayant droit sont prioritaires pour poursuivre l'activité en présentant une demande pour l'attribution du carreau à la commission de wilaya chargée de l'aménagement et l'implantation des espaces commerciaux". L'Algérie compte actuellement 44 marchés de gros de fruits et de légumes de différentes dimensions et plus de 250 marchés couverts dédiés au commerce de détail.
