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Un nouveau cadre juridique en examen au gouvernement
Marchés de gros
Publié dans Liberté le 01 - 08 - 2011


Un nouveau cadre juridique, qui devra régir le commerce de gros des fruits et légumes, est en étude au gouvernement afin de mieux organiser cette activité, a annoncé hier à Alger le ministre du Commerce M. Mustapha Benbada. “Il y a un vide juridique qui caractérise le commerce de gros des fruits et légumes. Nous avons transmis le mois dernier au secrétariat général du gouvernement un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion, d'organisation et de fonctionnement du marché de gros des fruits et légumes”, a déclaré le ministre à la presse en marge de sa visite à deux marchés de gros de la banlieue est d'Alger, à la veille du mois de Ramadhan. Ce texte vise à fixer “avec précision la nature et le fonctionnement de ces espaces commerciaux ainsi que les devoirs des intervenants afin que les pouvoirs publics puissent se doter de moyens adéquats à même de réguler, de suivre et d'accompagner ces activités commerciales”, a précisé M. Benbada. Selon ce projet de décret, il est prévu une série de mesures susceptibles d'harmoniser le fonctionnement de ces marchés. Au chapitre des modalités d'organisation et de fonctionnement du marché de gros, il est souligné que toute opération de vente doit obligatoirement faire l'objet d'une facturation et qu'un exemplaire de la facture soit remis à l'acheteur ou son préposé. S'agissant des produits proposés à la vente dans le marché de gros, ils doivent être de qualité saine, marchande et loyale, est-il stipulé dans ce texte, qui souligne que ces produits “doivent préalablement à leur mise en vente faire l'objet d'un triage assurant leur homogénéité dans un même emballage”.

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