ALGER - Le projet de loi organique relative au régime électoral, prévoit la mise en place, à l'occasion de chaque scrutin, d'un mécanisme de supervision et de contrôle des élections, comprenant une Commission nationale de supervision des élections "composée exclusivement de magistrats", et une Commission nationale de surveillance des élections. La Commission nationale de supervision des élections est "composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République", stipule le projet de loi devant être examiné dimanche par la commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN). Quant à la Commission nationale de surveillance des élections, elle est composée "de compétences nationales et de représentants de partis politiques participant aux élections et de candidats indépendants". La Commission nationale de supervision des élections, a pour mission de "veiller à la transparence et à la régularité des opérations liées aux élections". Elle veille, à cet effet, à la "mise en oeuvre et au respect" des dispositions de la présente loi. Le texte stipule que cette commission de supervision "peut échanger des informations se rapportant à l'organisation et déroulement des élections" avec la Commission nationale de surveillance des élections prévue à l'article 171, dont "elle ne doit en aucun cas interférer dans le domaine de compétence". L'organisation et le fonctionnement de cette commission sont fixés par voie réglementaire. La Commission nationale de surveillance des élections est quant à elle chargée de "veiller à la mise en oeuvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections". Elle est constituée d'un "secrétariat permanent composé des compétences nationales désignées par voie réglementaire", "des représentants des partis politiques participant aux élections" et "des représentants des candidats indépendants tirés au sort par les autres candidats". Cette commission dispose de comités de wilayas et de comités communaux de surveillance des élections au niveau des wilayas et de l'ensemble des communes, chargées d'exercer les attributions de l'Instance nationale à travers leurs circonscriptions respectives. Dans le cadre de ses attributions, elle exerce, entre autres, une mission de "suivi et de contrôle" des opérations électorales et de la neutralité des agents en charge de ces opérations. Elle a aussi pour fonction de déléguer des membres pour effectuer des visites sur le terrain à l'effet de "constater" la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi. Cette commission de surveillance est habilitée à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales de toute observation, carence, insuffisance ou abus, constatés dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales.
