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Me Farouk Ksentini, Président de la commission nationale de protection et de promotion des droits de l'homme : «La supervision des élections par les magistrats est une garantie de transparence»
Photo : Makine F. Les mesures introduites dans le nouveau projet de loi organique, relative au régime électoral adopté ce dimanche par le Conseil des ministres est «un pas de plus dans la garantie d'un scrutin transparent», ont estimé des juristes que nous avons contactés, hier. Ces derniers n'ont pas donné, à une exception près, des exemples concrets de cette évolution positive, se bornant à dire qu'il faut attendre plus de précisions et «en référer au texte lui-même pour apprécier ses principales dispositions». Mais, pour avoir déjà fait l'objet de critiques lors de élections précédentes, et au plan des principes, l'avènement de nouveaux mécanismes de contrôle est de bon augure, pour bon nombre d'entre eux. Car le pouvoir judicaire est «le mieux placé» pour assurer, dit-on la régularité du scrutin qui est «la condition sine qua non de l'instauration de la démocratie», souligne quant à lui Me Farouk Ksentini, président de la commission nationale de protection et de promotion des droits de l'homme. Il précise comme argument que dans la nouvelle mouture sur la loi portant régime électoral, «le magistrat a un rôle plus renforcé par rapport à l'administration» dans l'opération de supervision des élections. Les magistrats, selon lui, seront «la meilleure garantie d'un scrutin régulier» où les risques de fraude seront minimes. Bien entendu, ils ne seront pas les seuls sur le terrain, puisqu'il y a aussi, «la commission de contrôle qui regroupe les représentants des candidats», ajoute-t-il. Me Ksentini rappelle que c'est bien sur ce corps de magistrats que repose la mission non moins délicate de lutte contre la corruption. Les élections seront désormais assurées par un double mécanisme, une commission de supervision composée de magistrats et une commission de surveillance ouverte aux représentants des candidats. La commission de supervision est appelée à assurer le respect des dispositions de la loi électorale, elle opérera lors de chaque scrutin au niveau national et des wilayas, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive.
