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L'indépendance de la justice et son intégrité, premières conditions (Belaiz)
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 12 - 2011

ALGER - L'indépendance de la justice et son intégrité sont les premières conditions pour la lutte contre la corruption, a indiqué, vendredi à Alger, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz.
Intervenant lors de la conférence sur la lutte contre la corruption, le ministre a souligné que l'indépendance de la justice a été renforcée dans le cadre de la réforme du secteur, ainsi qu'à travers la promulgation d'un statut de la magistrature et du Conseil supérieur de magistrature, outre la multiplication du nombre de magistrats et des auxiliaires de justice, et leur formation dans plusieurs spécialités.
Il a ajouté que l'arsenal législatif a été renforcé par les principes des droits de l'Homme et l'adoption des normes internationales "partant de la ferme conviction que la sécurité judiciaire est une condition sine qua non pour assurer la sécurité sociale, la stabilité et la protection de la société contre toutes les formes de criminalités et les fléaux dangereux, telle la corruption".
"La corruption peut semer l'anarchie, causer l'instabilité des transactions et influer sur l'efficacité du travail de l'administration, la concurrence loyale et transparente, et affaiblir l'esprit d'initiative et de créativité, outre la propagation de la fraude pour le gain facile et l'augmentation du coût des projets de développement", a soulevé le ministre.
La corruption se répercute également sur "la qualité et la rentabilité, détruit la croissance économique et sociale des nations, et entrave les perspectives de développement", a-t-il précisé.
Il a ajouté que la corruption "peut traduire un dysfonctionnement dans l'organisation et la gestion de l'administration générale, ou dans les mécanismes de contrôle et les dispositions juridiques d'investigation sur les crimes de corruption et la sanction des corrompus".
Il a précisé, dans ce sens, que toute stratégie élaborée par l'Etat dans le cadre de la lutte contre la corruption doit tenir compte de ses différents aspects et associer la société civile et tous les membres de la société, afin de garantir l'efficacité de la prévention et de la lutte contre la corruption.
L'Algérie a toujours "fait face" à la corruption, a indiqué le ministre, rappelant qu'elle a adopté deux conventions y afférentes et a même inclus leur contenu dans ses textes législatifs, dont le code de procédures pénales.
Ce code comprend des méthodes spécifiques d'investigation. Des juridictions spécialisées avec compétence territoriale étendue ont été chargées de traiter le crime organisé dont la corruption, a-t-il indiqué.
La compétence territoriale des officiers de la police judiciaire en matière de lutte contre le crime organisé et la corruption a été étendue. A travers l'amendement du code pénal, le concept du groupe criminel organisé a été défini et le principe de responsabilité pénale de la personne morale et d'incrimination du blanchiment d'argent a été adopté.
Il a également rappelé la promulgation de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, l'installation de l'organisme national de prévention contre la corruption et l'Office central de répression de la corruption dont le décret de création a été signé jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Plusieurs lois ont été amendées dont le code des marchés publics, la loi sur le crédit, la loi sur la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et la loi sur la cour des comptes pour les "imprégner de principes et mécanismes de garantie de l'intégrité et de la prévention contre la corruption".
L'Algérie a adopté la convention de l'Union africaine (UA) sur la lutte contre la corruption et la convention arabe de lutte contre la corruption. Elle a également signé 37 conventions bilatérales de coopération judiciaire dans le domaine pénal et en matière d'extradition des criminels, a-t-il rappelé.
Par ailleurs, le ministre a souligné que la volonté politique et les efforts consentis pour la prévention et la lutte contre la corruption ont besoin d'une volonté politique et de la conjugaison des efforts de tous les citoyens et l'ensemble des acteurs de la société notamment les médias et la société civile.
Les travaux de cette conférence organisée par le ministère de la Justice à l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la corruption, ont été ouverts en présence de quelque 1000 participants représentant des organismes officiels, la société civile et les secteurs économiques public et privé.
Organisée par le ministère de la Justice à l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la corruption, la rencontre sera consacrée à des thèmes ayant trait aux aspects socioéconomiques de la corruption et aux efforts consentis par l'Algérie et au niveau international dans la lutte contre ce fléau.
Prennent part également aux travaux de cette conférence des experts étrangers de même qu'un représentant de l'ONU et un autre de l'Union Européenne (UE).
La rencontre sera consacrée à des thèmes ayant trait aux aspects socioéconomiques de la corruption et aux efforts consentis par l'Algérie et au niveau international dans la lutte contre ce fléau.


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