Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a affirmé dimanche que l'adoption par le Parlement de l'ordonnance complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption est à même d'"assurer une lutte réelle et efficace contre les corrupteurs". Après l'adoption à l'unanimité par le Conseil de la Nation de l'ordonnance complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le ministre a indiqué que l'Algérie "a réalisé un grand progrès dans la mise en œuvre de la politique de resserrement de l'étau sur les corrupteurs et de renforcement des moyens de lutte contre la corruption dans tous les milieux et à tous les niveaux". Cette loi vise à "conforter le cadre législatif et procédural avec des mécanismes juridiques et exécutifs publics qui garantissent une lutte réelle et efficace contre le fléau dangereux de la corruption à tous les niveaux et sur tous les plans, surtout en matière de gestion des affaires publiques". Avant l'adoption du projet de loi par les membres du Conseil, le ministre avait présenté un exposé exhaustif sur le nouveau texte de loi, lors duquel il avait affirme que "les aspects de la corruption constituent un obstacle au développement pour chaque société, à travers la dilapidation des fonds des programmes de développement". Après avoir rappelé que l'Algérie était parmi "les premiers pays" à avoir adopté la convention internationale de lutte contre la corruption, M. Belaiz a précisé que l'Algérie plaçait la lutte contre la corruption "en tête des défis à relever, à travers la promulgation d'une loi prévoyant plusieurs mesures et mécanismes". Le nouvel amendement consiste essentiellement en la création de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), qui, selon le ministre, "vise à lutter contre la corruption, grâce à une police judiciaire spécialisée activant conformément aux dispositions du code de procédures pénales". "En vue d'assurer l'efficacité des officiers de la police judiciaire relevant de l'office dans leur lutte contre la corruption, le projet prévoit l'élargissement de leur champs de compétence à travers l'ensemble du territoire national en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé transfrontalier, les crimes liés aux systèmes informatiques, le blanchiment d'argent, le terrorisme et les crimes liées au change", a-t-il ajouté. Le projet de loi vise "la consolidation des règles de transparence, de probité et de concurrence loyale concernant les marchés publics", a indiqué le ministre, précisant qu'il suggère "la consécration du principe de probité comme mesure essentielle et obligatoire dans la conclusion des marchés publics et l'introduction d'une obligation légale pour toute personne nationale ou étrangère soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité". Dans ce cadre, le ministre a précisé que "le modèle de la déclaration de probité est défini par le nouveau règlement des marchés publics". La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés du Conseil de la nation, a présenté devant les membres du conseil un rapport dans lequel elle a estimé que le texte de loi "s'inscrit dans le cadre de l'exécution de la stratégie nationale de lutte contre le phénomène de la corruption et ses répercussions sur le développement socio-économique". Selon la commission, la lutte contre la corruption est la condition sine qua non "pour réussir le processus du développement durable, concrétiser les programmes et plans de développement et renforcer les mécanismes de préservation des deniers publics". Ceci démontre, a-t-elle ajouté, que l'Etat "a fait de la lutte contre la corruption l'un de ses défis majeurs". Les députés de l'APN avaient adopté à la majorité le même projet le 21 septembre dernier.
