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Trois lois organiques relatives aux réformes publiées au Journal Officiel
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 01 - 2012

ALGER - Trois lois organiques relatives aux réformes politiques ont été publiées dans le premier numéro du Journal Officiel (JO) de 2012.
Il s'agit de la loi organique relative au régime électoral, de la loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et la loi organique fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, jeudi, cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations.
Ces lois ont été promulguées en application de l'article 126 de la Constitution.
Le président Bouteflika avait au préalable soumis ces textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution.
Ces lois organiques, élaborées dans le cadre des réformes politiques annoncées par le chef de l'Etat, dans son discours à la nation le 15 avril 2011, ont été auparavant adoptées par les deux chambres du Parlement durant la session d'automne en cours.


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