Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, jeudi dernier, cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations. L'ensemble de ces lois ont été votées par les deux chambres du Parlement, dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril 2011. La loi organique relative au régime électoral qui comprend 238 articles, et qui vise à approfondir l'exercice démocratique à travers "la consécration de la transparence, des règles d'un choix intègre et libre du peuple et à renforcer les garanties à même de raffermir la relation de confiance entre les citoyens, les élus et les institutions". La deuxième loi organique concerne les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire vient en application des dispositions de l'article 103 de la Constitution qui prévoit que les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire sont fixés par une loi organique. Son objectif est de permettre au parlementaire de se "consacrer pleinement" au travail législatif et de contrôle et aux préoccupations du peuple. S'agissant de la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, elle établit un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%. Un taux de 20% a été retenu pour la représentativité féminine aux élections de l'Assemblée populaire nationale, de 30% a été retenu pour un nombre de 35, 39, 43 et 47 sièges à pourvoir pour les assemblées populaires de wilayas (APW). Pour 51 à 55 sièges, le taux est de 35%. Pour ce qui est des élections des assemblées populaires communales (APC), un taux de 30% est prévu pour les APC dont la population est supérieure à 20.000 habitants. Quant à la loi organique relative aux partis politiques, comprenant 87 articles, elle réorganise la relation administration/partis dans un cadre équilibré, transparent et cohérent basé sur le respect de la loi par les deux parties lors de l'exercice de leurs missions. La loi organique relative à l'information, qui compte 132 articles, "assure une meilleure protection du journaliste au plan socioprofessionnel" et "supprime les peines d'emprisonnement pour les délits de presse". Enfin, s'agissant de la loi relative aux associations, elle vise à "relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement global". Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, jeudi dernier, cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations. L'ensemble de ces lois ont été votées par les deux chambres du Parlement, dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril 2011. La loi organique relative au régime électoral qui comprend 238 articles, et qui vise à approfondir l'exercice démocratique à travers "la consécration de la transparence, des règles d'un choix intègre et libre du peuple et à renforcer les garanties à même de raffermir la relation de confiance entre les citoyens, les élus et les institutions". La deuxième loi organique concerne les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire vient en application des dispositions de l'article 103 de la Constitution qui prévoit que les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire sont fixés par une loi organique. Son objectif est de permettre au parlementaire de se "consacrer pleinement" au travail législatif et de contrôle et aux préoccupations du peuple. S'agissant de la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, elle établit un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%. Un taux de 20% a été retenu pour la représentativité féminine aux élections de l'Assemblée populaire nationale, de 30% a été retenu pour un nombre de 35, 39, 43 et 47 sièges à pourvoir pour les assemblées populaires de wilayas (APW). Pour 51 à 55 sièges, le taux est de 35%. Pour ce qui est des élections des assemblées populaires communales (APC), un taux de 30% est prévu pour les APC dont la population est supérieure à 20.000 habitants. Quant à la loi organique relative aux partis politiques, comprenant 87 articles, elle réorganise la relation administration/partis dans un cadre équilibré, transparent et cohérent basé sur le respect de la loi par les deux parties lors de l'exercice de leurs missions. La loi organique relative à l'information, qui compte 132 articles, "assure une meilleure protection du journaliste au plan socioprofessionnel" et "supprime les peines d'emprisonnement pour les délits de presse". Enfin, s'agissant de la loi relative aux associations, elle vise à "relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement global".
