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Des partis politiques pour "le report des prochaines législatives" à une date ultérieure
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 01 - 2012

ALGER - Plusieurs partis politiques, notamment ceux en cours de constitution, ont récemment demandé la tenue des élections législatives à la fin des délais impartis, soit après l'expiration du mandat en cours (le 17 mai 2012), au moment où d'autres formations ont carrément appelé au "report" du scrutin à "une date ultérieure" pour leur permettre de s'y préparer suffisamment.
Dans ce contexte, la Constitution ne prévoit un prolongement du mandat du Parlement qu'en cas de "circonstances exceptionnellement graves", rappelle-t-on.
Le secrétaire général de l'Union pour la démocratie et la République (UDR, non agréé), Amara Benyounes, a estimé que le temps imparti pour la préparation de ce scrutin par son parti n'est "pas assez suffisant", se disant toutefois "résolu" à y prendre part. L'UDR, a, en outre, annoncé, M. Benyounes, tiendrait son congrès de constitutif les 17 et 18 février à Alger.
De son côté, le président du parti du Front démocratique (FD, non agréé), Sid Ahmed Ghozali, a, quant à lui, affirmé qu'il est nécessaire de donner "suffisamment" de temps aux nouveaux partis pour se préparer aux prochaines législatives. M. Ghozali a jugé que les trois mois qui restent avant les prochaines élections étaient "insuffisants" pour se préparer à cette échéance, soulignant que la meilleure garantie pour le succès de ce rendez-vous électoral était de "donner suffisamment de temps aux nouveaux partis pour s'organiser".
Par ailleurs, le Front national pour le changement (FNC, non agrée), d'Abdelmadjid Menasra, avait souhaité que le vote ait lieu "à la fin du mandat en cours du Parlement" (le 17 mai), rappelant "la nécessité d'accélérer les procédures d'agrément de nouveaux partis pour leur permettre d'entrer dans la compétition électorale sur le même pied d'égalité que les anciens partis".
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, agrée), a demandé, quant à lui, "le report" des élections législatives à "une date ultérieure" pour permettre de réunir "les conditions d'une surveillance internationale, tant au plan de la préparation (de l'élection) que de l'observation".
Le report des élections législatives signifie, au regard de la Constitution, le "prolongement du mandat (en cours) du Parlement". Ainsi, dans l'article 102, la loi fondamentale dispose que "le mandat du Parlement ne peut être prolongé qu'en cas de circonstances exceptionnellement graves, empêchant le déroulement normal des élections". "Cette situation (circonstances exceptionnellement graves) est constatée par décision du Parlement, siégeant les deux chambres réunies sur proposition du président de la République, le Conseil constitutionnel consulté", stipule la Constitution dans le même article.
Selon le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, les élections législatives devront avoir lieu durant la première quinzaine de mai et le corps électoral devra être convoqué, par décret présidentiel, entre le 1er et le 15 février. "Les élections ont lieu dans les trois mois qui précèdent l'expiration du mandat en cours", lit-on dans la loi organique relative au régime électoral en son article 84.
L'article 93 du même texte de loi publié au premier numéro du Journal Officiel de 2012, explique que "le délai de dépôt des listes de candidatures s'achève quarante-cinq jours francs avant la date du scrutin". Selon la loi organique relative au régime électoral, le dépôt des candidatures pour les législatives devra se faire au plus tard le 1er avril.
Avant cette date du 1er avril, les partis décidés à participer à ces élections, mais qui ne sont pas encore agrées, doivent d'abord tenir leurs congrès de constitution et déposer leurs dossiers au ministère de l'Intérieur pour avoir leur agrément en fonction des dispositions de la nouvelle loi organique relative aux partis politiques publiée dans le deuxième numéro du Journal Officiel de 2012.


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