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Ministres arabes de la Justice : adoption d'une série de lois sur le renforcement de la coopération
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 02 - 2012

LE CAIRE- Le conseil des ministres arabes de la Justice a adopté à l'issue de sa 27e session mercredi au Caire, une série de lois d'orientation concernant le renforcement de la coopération interarabe.
La présente session à laquelle a pris part Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a examiné et adopté la loi d'orientation arabe relative à la lutte contre la corruption et le mécanisme de mise en oeuvre de la convention de Ryadh sur la coopération juridique, a indiqué une source proche du conseil.
Les ministres arabes de la justice ont, par ailleurs, adopté la loi relative aux droits d'auteur et les droits connexes, la loi d'expertise devant la justice ainsi que le guide arabe type amendant les droits de l'enfant. Par ailleurs, le conseil a chargé l'Algérie d'élaborer une convention arabe régissant la greffe d'organes et une seconde sur l'interdiction du clonage humain.
Le conseil des ministres arabes de la Justice a approuvé le demande de la Palestine d'organiser une conférence sur les droits légitimes des détenus palestiniens et arabes dans les prisons israéliennes.
Les travaux de la 27e session du conseil des ministres arabes de la Justice qui ont débuté ce matin au siège de la Ligue arabe, ont porté sur l'examen de l'action arabe commune notamment les volets relatifs à la lutte antiterroriste au plan régional à travers la convention arabe de lutte antiterroriste et au plan international à travers le renforcement de l'action arabe commune en la matière.
Le conseil a, par ailleurs, examiné le protocole arabe de lutte contre la piraterie, le mécanisme arabe de renforcement de la coopération interarabe et internationale en matière de lutte contre la corruption.
Membre du bureau exécutif du conseil, l'Algérie avait déjà proposé plusieurs projets de lois d'orientation qui ont été adoptées lors des sessions précédentes dont la loi d'orientation des huissiers de justice, la loi d'orientation sur l'aide judiciaire, la loi d'orientation arabe sur la greffe d'organes humains et le guide type de rédaction de textes législatifs.
L'expérience algérienne pionnière sur le plan arabe en matière de législation relative à la lutte antiterroriste et de lutte contre la corruption constitue une des référence pour l'élaboration des projets de lois d'orientation y afférents.


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