SMSI à Genève: Zerrouki rencontre son homologue saoudien    Energie: l'Algérie participe aux travaux du 9e Séminaire international de l'OPEP    Hamlaoui: la femme sahraouie est la mémoire d'une résistance et l'identité d'un peuple qui n'oublie pas sa juste cause    Adhésion de l'Algérie au Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est: volonté de renforcer la coordination politique et le partenariat économique avec l'ASEAN    Le DGSN inaugure des structures opérationnelles de police à Sétif    Le documentaire historique, un outil important pour préserver la mémoire et dénoncer les crimes du colonialisme français en Algérie    Projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : poursuite de l'adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l'Algérie    Karaté Do : les championnats arabes du 20 au 22 août prochain en Jordanie    Mostaganem : mise en avant du rôle des médias numériques dans la défense de la cause sahraouie et la dénonciation de la propagande marocaine    La sélection algérienne de para-volley bat le Maroc et décroche la médaille de bronze au Championnat d'Afrique des Nations 2025    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Népal    Le système juridique de la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, thème d'une conférence à Alger    Espagne: démantèlement d'un réseau international de trafic de drogue impliquant le Maroc    Canicule attendue à partir de jeudi sur quatre wilayas du Sud    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 57.680 martyrs    Le MC Alger sacré champion à Oran    Championnat national scolaire des sports collectifs: "une véritable plateforme de découverte de jeunes talents"    El Nosra : mission accomplie ?    Produit de la faiblesse du taux de croissance de la sphère réelle et de la dérégulation de l'économie algérienne    La pêche illégale menace l'équilibre écologique maritime    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Une hausse de près de 10% des cas de noyades mortelles    Seules sur les terrains, et peu de buts    Un poème babylonien ressurgit... grâce à l'Intelligence artificielle    Je suis ton avocat !    Ooredoo lance un concours cinématographique sous le thème « La Révolution Algérienne »    "Expo Osaka-2025": Arrivée de Nadir Larbaoui à Osaka pour superviser la journée nationale    "Expo Osaka-2025": le Premier ministre se rend au Japon pour superviser la journée nationale    La feuille d'autoroute de deux SS (Semmar et Sifaoui) du système sioniste    Des investissements massifs pour renforcer les réseaux d'électricité et de gaz    «Zéro tolérance pour la corruption»    Le Maroc impliqué dans le génocide    Le président de la République reçoit le directeur exécutif de la société italienne ENI    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNAS-hôpitaux français : l'Algérie affirme que toutes les créances ont été réglées
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 03 - 2012

Toutes les créances détenues par des hôpitaux français sur la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont été réglées, a-t-on officiellement affirmé mardi du côté algérien.
Réagissant aux propos de la secrétaire d'Etat française chargée de la santé, Nora Berra, qui avait annoncé un montant de 32 millions d'euros comme créances détenues par les hôpitaux français sur la CNAS, le ministre de la Santé, de la population et de la réforme des hôpitaux, Djamel Ould Abbes a déclaré que l'Algérie avait réglé toutes les créances détenues par les hôpitaux français ayant pris en charge des malades algériens.
"Les services de la CNAS ont pris en charge tous les frais d'hospitalisation et de soins des patients algériens envoyés vers des hôpitaux français", a-t-il précisé, ajoutant que cette mesure de règlement des créances ne concernait que les patients dont les dossiers avaient été validés et retenus par la commission nationale de prise en charge à l'étranger.
Toutefois, M. Ould Abbes a reconnu cependant l'existence de quelques cas isolés de patients algériens ayant reçu des soins dans des hôpitaux français pendant leur séjour dans ce pays.
Il a annoncé, en outre, qu'une commission de travail bilatérale avait été mise sur pied dernièrement pour se pencher sur le dossier de la prise en charge des malades algériens en France et évaluer les actions concrétisées dans ce domaine.
Pour sa part, la CNAS a précisé qu'il n'existait aucune créance détenue sur elle par les hôpitaux français mais seulement des factures de soins en litige, dont le montant est estimé au plus à 16 millions d'euros.
Les factures de soin en litige sont dues à l'absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l'indicatif de la CNAS, a expliqué la caisse dans un communiqué.
La CNAS a rappelé à ce propos que ce dossier était traité et suivi à l'échelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour la partie algérienne et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour la partie française.
Un comité mixte constitué de représentants de la CNAS et de ceux des établissements de soins français devra se réunir, ces jours-ci à Alger, avec un ordre du jour consacré à ce dossier, a annoncé la CNAS, soulignant que la partie algérienne avait confirmé par voie diplomatique son accord pour la tenue de cette réunion.
"En tout état de cause, la CNAS s'est toujours déclarée disposée à entamer l'examen contradictoire des dossiers en contentieux", a assuré la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.