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CNAS-hôpitaux français : l'Algérie affirme que toutes les créances ont été réglées
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 03 - 2012

Toutes les créances détenues par des hôpitaux français sur la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont été réglées, a-t-on officiellement affirmé mardi du côté algérien.
Réagissant aux propos de la secrétaire d'Etat française chargée de la santé, Nora Berra, qui avait annoncé un montant de 32 millions d'euros comme créances détenues par les hôpitaux français sur la CNAS, le ministre de la Santé, de la population et de la réforme des hôpitaux, Djamel Ould Abbes a déclaré que l'Algérie avait réglé toutes les créances détenues par les hôpitaux français ayant pris en charge des malades algériens.
"Les services de la CNAS ont pris en charge tous les frais d'hospitalisation et de soins des patients algériens envoyés vers des hôpitaux français", a-t-il précisé, ajoutant que cette mesure de règlement des créances ne concernait que les patients dont les dossiers avaient été validés et retenus par la commission nationale de prise en charge à l'étranger.
Toutefois, M. Ould Abbes a reconnu cependant l'existence de quelques cas isolés de patients algériens ayant reçu des soins dans des hôpitaux français pendant leur séjour dans ce pays.
Il a annoncé, en outre, qu'une commission de travail bilatérale avait été mise sur pied dernièrement pour se pencher sur le dossier de la prise en charge des malades algériens en France et évaluer les actions concrétisées dans ce domaine.
Pour sa part, la CNAS a précisé qu'il n'existait aucune créance détenue sur elle par les hôpitaux français mais seulement des factures de soins en litige, dont le montant est estimé au plus à 16 millions d'euros.
Les factures de soin en litige sont dues à l'absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l'indicatif de la CNAS, a expliqué la caisse dans un communiqué.
La CNAS a rappelé à ce propos que ce dossier était traité et suivi à l'échelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour la partie algérienne et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour la partie française.
Un comité mixte constitué de représentants de la CNAS et de ceux des établissements de soins français devra se réunir, ces jours-ci à Alger, avec un ordre du jour consacré à ce dossier, a annoncé la CNAS, soulignant que la partie algérienne avait confirmé par voie diplomatique son accord pour la tenue de cette réunion.
"En tout état de cause, la CNAS s'est toujours déclarée disposée à entamer l'examen contradictoire des dossiers en contentieux", a assuré la même source.


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