Le rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Argentin Juan Mendez, en visite au Maroc et au Sahara occidental, a déclaré samedi à Rabat qu'il avait reçu des "témoignages crédibles faisant état de pressions physiques et mentales excessives sur des détenus au cours d'interrogatoires". "Bien que la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires criminelles ordinaires, il ne devrait pas être surprenant que des actes équivalant à la torture soient commis à l'occasion d'événements particulièrement intenses, tels que des grandes manifestations, perçues comme une menace à la sécurité nationale ou des actes de terrorisme", a souligné M. Mendez dans une conférence de presse à l'issue de sa visite au Maroc et au Sahara occidental (15-22 septembre 2012). Le rapporteur de spécial de l'ONU a ajouté que "dans ces moments-là, l'on peut remarquer une augmentation des actes de tortures et de mauvais traitements pendant la détention et l'arrestation", et ce, après avoir souligner qu'il était "regrettable" que ses rencontres avec la société civile aient été "surveillées par les autorités et les médias, et que son arrivée ait été scrutée par les caméras à chaque endroit" créant un climat d'intimidation ressenti par un certain nombre de personnes qu'il a rencontrées lors de sa visite. Après avoir signalé qu'un médecin légiste "indépendant et réputé" avait accompagné son équipe, examiné les rapports médicaux et mené un certain nombre d'examens médicaux, M. Mendez a indiqué que dans sa conclusion préliminaire par rapport à des cas récents, il y a "des informations crédibles faisant état de coups violents infligés par coups de poings et bâtons,'de l'utilisation de décharges électriques et de brûlures de cigarette". Il a, en outre, noté qu'il y avait des "allégations crédibles d'agression sexuelle et de menace de viol commis sur des victimes ou des membres de la famille de celles-ci et d'autres formes de mauvais traitements". "Un certain nombre de cas a été porté à mon attention où les lésions montrent le traitement qui constitue des actes de torture", a-t-il dit. Le rapporteur de l'ONU a ensuite tenu à rappeler que "le droit international exige d'exclure les aveux ou déclarations obtenues sous la contrainte de toute procédure et de tout dossier" et que l'article 293 du Code de procédure pénale "interdit l'admission de toute confession ou déclaration faite sous la contrainte". "Cependant, a-t-il déclaré, "j'ai reçu de nombreuses plaintes au sujet de l'utilisation de la torture par des fonctionnaires pour obtenir des preuves ou des aveux au cours de la phase initiale des interrogatoires, en particulier dans des cas ayant trait à la sécurité nationale ou à la lutte contre le terrorisme, où le maintien des détentions est ordonné avant même l'accès à un avocat". S'agissant du système de plaintes relatives aux allégations de tortures et de mauvais traitements, il a indiqué que celui-ci et à de rares exceptions près, "ne semble fonctionnelle qu'en droit mais pas dans la pratique" et que cela "semble également être le cas pour les enquêtes, les poursuites et peines prononcées à l'égard des auteurs". Evoquant sa visite à El Ayoun au Sahara occidental, M. Mendez a affirmé qu'il avait été "débordé par le grand nombre de demandes à satisfaire et les centaines de cas reçus avant et après" sa visite de deux jours ajoutant qu'il allait "examiner chaque demande dans le détail" de sorte que toute information relevant de son mandat "soit prise en compte". Enfin il a annoncé que le rapport de sa visite au Maroc et au Sahara occidental sera présenté au Conseil des droits de l'homme à Genève en mars 2013.
