Le ministre de l'Energie et des mines, Youcef Yousfi a présenté lundi devant la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi sur les hydrocarbures. M. Yousfi a présenté son exposé en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri et du président de la commission économique, Toufik Tourèche, a indiqué un communiqué de l'APN. Le ministre a souligné que le projet de loi modifiant et complétant la loi de 2005 sur les hydrocarbures adopté par le conseil des ministres, vise à exploiter toutes les énergies dont dispose l'Algérie, à savoir les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (charbon, énergies renouvelables, énergie nucléaire) pour satisfaire les besoins futurs. Il a ajouté que le texte du projet de loi garantira le niveau d'exportation des hydrocarbures de l'Algérie qui est susceptible de contribuer au développement socio-économique du pays, a ajouté le communiqué. Le texte vise, a-t-il souligné, à sécuriser davantage l'approvisionnement énergétique du pays à travers la restitution à Sonatrach du droit exclusif de transport des hydrocarbures et des produits pétroliers par canalisations afin de satisfaire la demande nationale et étrangère, outre la garantie au groupe pétrolier national de la majorité dans la production et le transfert des hydrocarbures dans le cadre du partenariat. Les amendements introduits en vertu de ce projet définissent certaines fonctions des agences des hydrocarbures et la pratique des activités de transfert et de raffinage des hydrocarbures, en veillant à faciliter l'exploration et la recherche et à encourager les activités liées aux hydrocarbures non conventionnels, outre la révision de la méthode de fixation de la taxe sur le revenu pétrolier à travers l'introduction de la taxe sur les bénéfices exceptionnels. Après l'exposé, les membres de la commission ont soulevé des préoccupations portant dans leur ensemble sur la manière de prévenir la pollution de la nappe phréatique suite aux opérations d'exploration, et sur le coût de l'utilisation des énergies renouvelables.
