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France : Une ONG s'inquiète que le droit de vote des étrangers ne soit encore une fois reporté
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 11 - 2012

Le collectif Votation citoyenne a exprimé mercredi son inquiétude se demandant si le droit de vote des étrangers aux élections locales ne serait pas encore une fois sacrifié par le gouvernement français.
Réagissant aux déclarations du président François Hollande lors d'une conférence de presse la veille, Votation citoyenne estime que le chef de l'Etat "marque un recul inquiétant par ses propos à travers lesquels il semble prêt à renoncer à cette réforme, pourtant emblématique, sans réellement chercher toutes les voies pour parvenir à son adoption".
"Renvoyant aux parlementaires la responsabilité de trouver une possible majorité des trois cinquièmes au Congrès, le Président exonère à bon compte son gouvernement sur un projet institutionnel qui est pourtant partie intégrante de la modernisation de la vie démocratique, portée par la majorité présidentielle", relève cette ONG dans un communiqué.
"Ecartant également le recours à un référendum, au motif de ne pas vouloir diviser les Français, le président de la République prend le risque de maintenir, de manière durable, les inégalités d'accès aux droits et à la citoyenneté pour tous. Ce renoncement serait pourtant un facteur de division et d'injustice bien plus grave encore", avertit Votation citoyenne.
L'ONG considère que le droit de vote et d'éligibilité de tous les étrangers aux élections locales est un "levier pour faire reculer la xénophobie et progresser la démocratie et la cohésion sociale".
C'est pourquoi, dit-elle, cette loi doit être inscrite par le gouvernement au calendrier parlementaire, au premier semestre 2013, soulignant que la majorité présidentielle n'a pas le droit de renoncer, et "doit s'engager clairement à mener à bien cette réforme au plus tôt".
Le président Hollande a appelé mercredi ses ministres à la mobilisation pour trouver une majorité au parlement sur le droit de vote des étrangers, a indiqué le même jour la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
Le chef de l'Etat "nous a appelé collectivement les uns et les autres à essayer de trouver des alliés, des soutiens pour obtenir une majorité des 3/5es nécessaires à l'adoption de ce texte à l'assemblée", a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des ministres.
La veille, M. Hollande avait déclaré qu'il n'engagerait la réforme du droit de vote des étrangers aux élections locales qu'une fois assuré d'une majorité des trois cinquièmes des parlementaires pour la révision nécessaire de la Constitution.
"Le droit de vote des étrangers aux seules élections municipales ne pourra pas passer par décret. Ce n'est pas le président de la République qui décide du droit de vote", a déclaré le chef de l'Etat.
Une modification de la Constitution nécessite de rassembler une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès.
"Aujourd'hui, cette majorité n'est pas constituée, et donc j'ai dit au gouvernement qu'il travaille pour constituer cette majorité", a dit M. Hollande.
"Lorsque cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités, mais pas avant", a-t-il dit, ajoutant qu'il n'avait pas l'intention, pour le moment, de recourir à un référendum sur la question.


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