Un rapport accablant sur la rétention administrative des étrangers en France a été publié mardi à Paris par l'Association d'aide active aux immigrés, la Cimade, qui appelle à une réforme "urgente" des centres et locaux de rétention. "En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d'enfermement, c'est-à-dire avant d'avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève de l'exception", s'est indignée l'ONG dans son rapport 2001 sur les centres et locaux de rétention administrative en France. Pour la Cimade, c'est l'un des "constats alarmants" que dressent cinq associations présentes en rétention dans leur rapport. Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l'appui, une analyse "inédite" de l'application de la loi Besson sur l'immigration, entrée en vigueur en juillet 2011, selon les auteurs du rapport qui met en évidence le "contournement, voire la mise à l'écart des juges au profit du pouvoir de l'administration, des situations de droits bafoués, d'éloignements expéditifs, d'interpellations abusives, d'enfermement inutile qui en devient parfois punitif", relève-t-on. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer, estime la Cimade qui signale que, durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. "Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales", déplore l'ONG, qui affirme que les Roumains et les Tunisiens ont "particulièrement été ciblés" en 2011, quand bien même les premiers sont des ressortissants de l'Union européenne et les seconds disposaient souvent des documents légalisant leur accès au territoire français. Le rapport révèle que l'éloignement de ces ressortissants permet à l'administration de "faire du chiffre beaucoup plus facilement en s'affranchissant largement, une fois encore, du contrôle des juges". Selon les associations partie-prenantes dans le rapport, la dernière loi sur l'immigration a "sophistiqué un peu plus la machine à expulser, réglée pour répondre essentiellement aux objectifs de la politique du chiffre". "Or, ce rapport sur les centres et les locaux de rétention administrative démontre les violations des droits toujours plus graves que produit ce dispositif", signalent-elles. Le document s'attache par ailleurs à décrire l'impact sur les personnes enfermées de cette "poursuite à tout prix d'objectifs quantitatifs". Il souligne "l'urgence" d'une "réforme profonde" des procédures d'éloignement. Les associations contestatrices rappellent que selon les promesses du président François Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la rétention administrative "doit devenir une exception".
