De notre correspondant à Paris Merzak Menaceur Demain 2 juin, devait entrer en vigueur de nouvelles dispositions sur l'assistance juridique des étrangers retenus dans des centres de rétention dans l'attente de leur expulsion de France. Il n'en sera rien car le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu samedi les contrats conclus par le ministre de l'Immigration, M. Eric Besson, qui attribuait à six associations, dont la Cimade, le marché de l'aide dans ces centres qui sont au nombre de vingt-deux. C'est à la demande de la Cimade (association de service œcuménique d'entraide), qui a le monopole d'intervention dans les centres depuis 1985, pour l'information mais surtout pour une aide et un soutien juridique, que la justice a donné un camouflet au gouvernement, en accédant à sa requête, soutenue par plusieurs associations, qui a dénoncé la transformation de la mission d'aide au étrangers en simple mission d'information. L'ordonnance du juge relève que «les prestations, objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur […] à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits». De ce fait, les contrats signés le 10 mai par le ministre avec six associations sont caducs. Dans sa première réaction, la Cimade et ses partenaires «prennent acte avec satisfaction de cette décision de justice : c'est la dénaturation de la mission associative d'assistance juridique des étrangers en une simple mission d'information qui est sanctionnée». Accusée d'être uniquement mécontente de voir son monopole aboli, la Cimade, soutenue par plusieurs associations de défense des libertés et des droits de l'Homme, s'est défendue en estimant que le souci du gouvernement était de réduire son influence car jugée critique envers sa politique de l'immigration. Ses rapports avec M. Besson sont très tendus surtout depuis le 10 mai lorsque celui-ci, malgré de fortes oppositions, signait le document attribuant la responsabilité de l'assistance juridique aux étrangers en rétention à six associations. Le soir même de ce 10 mai, le secrétaire général de la Cimade, M. Laurent Giovanni, estimait que le ministre utilisait des méthodes de voyou» et faisait un «véritable bras d'honneur à la justice». Devant la nouvelle situation, la Cimade affirme sa disposition à poursuivre sa mission si le ministre accepte «un avenant prolongeant l'exécution de ce marché». Le ministre a fait savoir qu'il se «donne 48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin». A se demander alors pourquoi il a pris la décision de réduire les interventions dans les centres de rétention à une simple action d'information, laissant ainsi des étrangers dans l'incapacité juridique de bien connaître et de défendre leurs droits si leur expulsion s'avérait légalement évitable.
