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"Probable" adoption du projet de loi sur l'audiovisuel lors de la session d'automne 2013 du Parlement (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 12 - 2012

Le projet de loi sur l'audiovisuel sera "probablement" soumis pour adoption à l'Assemblée populaire nationale (APN) au cours du deuxième semestre de l'année 2013, a annoncé vendredi à Alger le ministre de la Communication, M. Mohamed Said.
Le ministre qui s'exprimait en marge de la conférence de presse sur les résultats des élections locales, a déclaré à la presse qu'en application de la Loi sur l'information, le projet de loi sur l'audiovisuel sera "probablement" entre les mains des députés de l'APN pour adoption "dès le deuxième semestre de l'année 2013".
"La loi organique sur l'information a prévu l'adoption d'une loi sur l'audiovisuel afin de mettre en place une autorité de régulation de l'audiovisuel', a encore expliqué M. Mohamed Said.
Il s'agit, a-t-il précisé, d'aller vers l'application d'une loi qui existe déjà (loi sur l'information). "C'est un début pour une ouverture concrète" dans le secteur de l'audiovisuel, a-t-il dit.
La loi sur l'information qui a été adoptée par les élus de l'APN, le 14 décembre 2011, prévoit la promulgation d'une loi sur l'audiovisuel et la mise en place d'une instance de régulation de secteur.


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