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Prés de 20% des exploitants miniers ne respectent pas la législation
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 12 - 2012

Près de 20% des exploitants miniers, à l'échelle nationale ne respectent pas la législation en la matière, a déclaré, lundi, à Boumerdes le secrétaire général de l'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM), M. Berkani Mohand Sadek.
''Ce taux représente 200 à 300 exploitants sur les 2600 opérateurs nationaux détenteurs de titres miniers'', a indiqué M. Berkani, à l'APS, en marge d'une rencontre régionale, ayant réuni des exploitants miniers du centre du pays, sur le thème de la sécurité dans l'activité minière.
S'exprimant sur la nature de ces infractions, ce responsable a cité, entre autres, le non versement des droits d'exploitation, la non présentation des rapports annuels d'exploitation auprès de l'ANGCM, des atteintes multiples à l'environnement et le non respect des conditions sécuritaires et environnementales édictées par la loi, avec tous les risques et désagréments que cela représente pour les riverains de ces exploitations minières, a-t-il souligné.
M. Berkani a relevé, à ce propos, que la contrainte principale, rencontrée par les exploitants miniers sur le terrain, est représentée par ''les oppositions" exprimées par les populations riveraines des mines, qui ont "empêché" la mise en exploitation de plusieurs projets en la matière ''en dépit de leur total conformité avec les lois en vigueur'', a t-il assuré.
Pour sa part, M. Mustapha Mekarzia, directeur de la protection de l'environnement minier auprès de l'ANGCM, a souligné l'obligation faite aux exploitants miniers, selon l'article 59 de la législation en vigueur, de "procéder au réaménagement du site d'exploitation après la fin de l'activité", tout en veillant à la protection du milieu et des riverains, ainsi qu'à la sécurisation de la ressource minière restée inexploitée''.
"Une méthodologie de travail étudiée sur des bases scientifiques a été élaborée à cette fin, avant sa distribution au profit de tous les bureaux de l'Agence et des opérateurs miniers à travers le pays'', a-t-il fait savoir, signalant "sa mise en application progressive depuis 2011''.
Il a ajouté que ce plan de travail fixe les étapes nécessaires pour le réaménagement des mines concernées afin ''d'éviter que cela ne se fasse dans l'anarchie"".
" Selon ce responsable, l'ingénieur chargé de la police des mines à l'échelle locale, est tenu, à cet effet, de contrôler l'action de réaménagement et sa conformité au cahier des charges, parallèlement au recensement des dépassements éventuels. Les infractions en la matière sont traitées par la justice ou font l'objet de mises en demeure, est-il signalé.
Près de 500 opérateurs miniers issus de 19 wilayas du centre du pays prennent part à cette rencontre, marquée par l'animation de plusieurs interventions sur des sujets liés au secteur des mines, suivis de débats entre les exploitants et les représentants de l'ANGCM.


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