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Près de 11.000 commerçants inscrits en 2012 au fichier national des fraudeurs (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 01 - 2013

Près de 11.000 commerçants ont été inscrits en 2012 au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère du Commerce, a annoncé mardi à Alger le premier responsable du secteur, M. Mustapha Benbada.
"Le nombre global des inscrits au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère a atteint en 2012 les 10.895", a déclaré le ministre au cours d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes de l'année écoulée.
Selon le ministre, sur les 10.895 inscrits au fichier national des fraudeurs, 9.449 ont été portés sur ce fichier pour non dépôt des comptes sociaux et 1.446 pour infraction aux règles des pratiques commerciales.
Il a relevé toutefois le retrait de ce fichier de 2.314 commerçants après régulation de leur situation. Plus de 15.000 sociétés d'importation pour la revente en l'état concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre de commerce n'ont pas, en outre, procédé à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçant.
"Sur les 35.518 sociétés concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 15.354 sociétés n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document", a-t-il précisé.
En revanche, le nombre des sociétés concernées par l'opération de renouvellement du registre du commerce et ayant procédé à la prorogation de leur document, a atteint les 17.726 alors que 2.438 ont annulé leur registre de commerce.


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