La convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 régissant l'entrée et le séjour des ressortissants algériens en France a été le thème central d'un colloque organisé jeudi soir à Paris, à l'initiative de la commission juridique internationale Paris-Alger, lancée en avril dernier depuis la capitale française. Exposant l'historique de cet accord et de ses trois avenants, l'avocat à la Cour, Abderrezak Boudjelti a affirmé que ce traité "ne peut faire l'objet d'une interprétation erronée par une administration qui est chargée de l'appliquer alors qu'elle souhaite le vider de sa substance". Il a regretté, dans ce sens, la volonté de certaines forces politiques en France d'œuvrer pour modifier l'accord, de le vider de sa substance et revoir à la baisse le statut jusque-là reconnu aux ressortissants algériens vivant en France. "Heureusement que les juridictions administratives censurent les errements de l'administration", s'est félicité l'avocat, en allusion au zèle de certaines préfectures dans le traitement du droit du séjour des Algériens dans l'Hexagone. Le président de la commission internationale Paris-Alger, Me Chems-eddine Hafiz,a posé la question sur la "finalité" actuelle de cet accord 1968, se demandant si l'on "cherche pas à tout prix à défavoriser l'immigration Algérienne au profit d'autres étrangers venant en France ou est-ce qu'il (l'accord) renforcera le statut privilégié des ressortissants Algériens ?". Une responsable au ministère français de l'intérieur, Nadia Marot, a affirmé "ne pas partager" ces appréhensions, précisant que dans son propre bureau deux fonctionnaires sont chargés de répondre aux demandes émanant des préfectures pour qu'il y ait une "harmonisation" des décisions basées sur la "stricte application de l'accord bilatéral". La chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers à la direction de l'immigration, secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, au ministère de l'Intérieur a assuré qu'en " tout état de cause, son administration ne peut accepter qu'une préfecture puisse interpréter de manière singulière cet accord " dont l'état d'esprit du côté français, a-t-elle dit, est de maintenir un statut particulier aux ressortissants algériens qui entrent et séjournent en France. Le colloque s'est déroulé en présence de nombreux juristes dont Me Ali Haroun, avocat ancien membre de la Fédération de France du FLN, ministre des droits de l'homme et membre du Haut Conseil d'Etat (HCE, instance collégiale). La commission juridique internationale " Paris-Alger " visant notamment au rapprochement entre les avocats des Barreaux des deux capitales a été lancée le 17 avril dernier depuis Paris. Selon la bâtonnière du Barreau de Paris, Christianne Férel-Schuhl, qui a mis sur pied la Commission, l'objectif essentiel de cette dernière est de croiser les regards en termes de culture juridique, mais aussi de faire du Droit comparé et de réfléchir à la manière d'harmoniser cette approche. C'est la 18ème commission du genre au Barreau de Paris qui compte aussi des commissions thématiques ayant en charge l'étude des différentes spécialités du Droit. Elle est la première du genre entre un pays du Maghreb et le barreau de la capitale française, qui dispose d'une Commission Maghreb regroupant les avocats ayant des "affinités, des relations d'affaires ou d'influence" avec les confrères des pays du Petit Maghreb que sont le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Quatre barreaux d'Algérie (Alger, Constantine, Oran et Tlemcen) sont, depuis des années, jumelés avec des institutions similaires en France, dont celui de Paris, ce dernier étant lié à la fois à Alger, mais aussi à ceux de Marseille et de Montpellier.
