L'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) a publié jeudi sur son site Internet deux décisions visant à "encadrer strictement" les conditions d'abonnement aux services de la licence 3G, dont la commercialisation en Algérie vient d'être lancée. L'objectif de ces décisions étant de "séparer strictement les deux licences GSM et 3G en dépit de l'exception accordée par l'ARPT aux opérateurs de la commercialisation d'une carte SIM/USIM commune aux deux numéros GSM/3G pour les abonnés qui en expriment le souhait à l'opérateur", a indiqué l'Autorité de régulation. Il s'agit aussi de permettre que "cette césure nette entre les deux licences (GSM/3G) transparaisse dans les revenus engrangés au titre de chacune d'elles afin que les redevances assises sur le chiffre d'affaires de l'une ou de l'autre, ne souffrent pas d'ambiguïté". "A ce titre, utiliser le numéro GSM sur le réseau 3G n'est pas autorisé pour l'heure par le régulateur dans ladite décision", a affirmé la même source. Concernant la seconde décision, l'ARPT a précisé qu'il s'agissait de mettre en place "le mode opératoire d'une identification précise et incontestable de chaque abonné postpayé ou prépayé, gage de la constitution par les opérateurs d'une base de données de leurs clients 3G cohérente et fiable". L'identification précise de chaque abonné peut "assurer le régulateur que la statistique déclarée de leurs abonnés ne souffre pas des incohérences déjà rencontrées à l'occasion de la licence GSM comme la réunion d'un nombre anormalement important de numéros différents pour une seule et même personne ou même l'absence totale d'identification", a expliqué l'ARPT. Pour cette instance de régulation, "la garantie du respect de cette obligation ne peut se faire que de visu par le déplacement de l'usager aux agences commerciales ou points de vente agrées de l'opérateur, conformément au cahier des charges". "De telles dispositions sont de nature en outre à préserver l'usager d'une identification erronée ou confuse qui pourrait lui causer des désagréments en cas d'enquête judiciaire à l'occasion d'une utilisation malveillante d'une carte SIM identifiée à tort en son nom", a assuré l'ARPT.
