Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur les mines : une consécration de la souveraineté nationale (députés)
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 01 - 2014

Plusieurs députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué dimanche les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi sur les mines, estimant que cette loi vise à consacrer la souveraineté nationale et à relancer l'investissement dans le secteur des mines.
Lors de l'examen de ce projet de loi présenté dimanche par le ministre de l'Energie et des mines Youcef Yousfi, certains députés ont souligné que le nouveau texte sur les mines est venu "combler les lacunes relevées dans la loi de 2001".
Le député Ramdane Taazibt du parti des Travailleurs (PT) qui soutient cette loi, a estimé que ce texte "reflète la volonté du gouvernement de combler les lacunes relevées dans la loi de 2001".
Selon lui, l'adoption par le gouvernement de la règle 51/49 en matière d'investissement au profit des entreprises publiques, constitue une consécration de la propriété publique et de la souveraineté nationale.
Pour sa part, la député Fatima Zohra Bounar de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), a souligné la nécessité de mettre en place un carte minière nationale pour définir les sites miniers en Algérie.
Elle a également proposé de durcir les peines contre les opérateurs privés qui ne respectent pas les lois et ceux qui ne s'acquittent pas de leurs dettes dans les délais.
L'intervenante a estimé nécessaire d'accompagner l'exploitation des sites miniers par l'emploi et le développement local.
La représentante du Front des Forces socialistes (FFS) Hayat Tiati a appelé pour sa part le ministre à présenter le bilan du précédent projet de loi appliqué durant les 13 dernières années, et à impliquer le Parlement dans le contrôle des richesses minières nationales, au même titre que l'Etat, outre la mise en place de mécanismes de financement de l'investissement public.
Plusieurs députés de l'APN ont convenu de l'importance de la prise en charge de l'aspect environnemental dans l'exploitation minière.
Le ministre de l'Energie et des mines devrait répondre aux préoccupations des députés lors de la séance de lundi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.