Attaf reçoit un appel téléphonique de la ministre des Affaires européennes et internationales de la République d'Autriche    Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle : le 19 janvier, dernier délai pour la convocation du corps électoral (juriste)
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 01 - 2014

Le dernier délai pour la convocation du corps électoral, en prévision de l'élection présidentielle du printemps prochain, est fixé au 19 janvier 2014, selon les dispositions de la loi électorale, a indiqué mercredi Me Mokrane Aït-Larbi.
"Le dernier délai pour la convocation du corps électoral en vue de l'élection présidentielle du printemps prochain est fixé au 19 janvier dans la mesure où le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait prêté serment pour prendre officiellement ses fonctions pour l'actuel mandat le 19 avril 2009", a expliqué Me Aït Larbi dans une déclaration à l'APS.
"La convocation du corps électoral doit intervenir 90 jours avant l'élection comme le stipule le Code électoral. Nous sommes à jour, donc le délai n'a pas encore expiré", a-t-il encore ajouté.
La loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral stipule dans son article 25 que "sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué, par décret présidentiel, dans les trois (3) mois qui précèdent la date des élections".
M. Abdelaziz Bouteflika, rappelle-t-on, a été réélu président de la République pour un troisième mandat le 9 avril 2009 et le Conseil constitutionnel avait proclamé les résultats définitifs de cette élection le 13 avril de la même année.
Le président Bouteflika avait prêté serment le 19 avril 2009, prenant ainsi officiellement ses fonctions de chef d'Etat le même jour. Sur la base d'une lecture de la loi électorale et d'un décompte, l'APS a estimé, dans une dépêche diffusée mardi, que la convocation du corps électoral interviendrait jeudi ou vendredi (le 16 ou 17 janvier).
Pour sa part, Me Farouk Ksentini a précisé que "nous sommes encore dans les délai pour la convocation du corps électoral". Dans l'article 132 du Code électoral, il est mentionné que "les élections présidentielles ont lieu dans les trente (30) jours qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République". Pour ce qui est de la date du scrutin, Me Aït Larbi a précisé qu'"elle doit intervenir durant le dernier mois du mandat".
L'APS avait également estimé, toujours sur un décompte, que le prochain scrutin devrait avoir lieu le 16 ou le 17 avril prochain (un jeudi), en tenant compte du fait que tous les scrutins se sont déroulés les jeudis.
Dans son article 132 du Code électoral souligné que l'élection présidentielle a lieu dans les trente (30) jours qui précédent l'expiration du mandat du président de la République. A compter de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans les dix (10) jours. "La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral", lit-on dans le texte de loi.
Les postulants à la magistrature suprême seront tenus, conformément à l'article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures individuelles d'au moins six-cents (600) membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas, explique la loi électorale. En cas d'impossibilité de réunir les signatures d'élus locaux ou nationaux, les candidats devront collecter 60.000 signatures individuelles d'électeurs, selon la disposition légale susmentionnée.
"(...) Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq-cent (1.500)", précise le texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.