«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret fixant les formalités de souscription des signatures publié au JO
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 01 - 2014

Les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle du 17 avril 2014, ont été fixées par un décret exécutif publié le 18 janvier au Journal Officiel (JO).
Le décret a pour objet de déterminer les procédures de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle, prévue le17 avril prochain, conformément aux dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
Selon ce décret, la collecte des souscripteurs de signatures s'effectue au choix du candidat sur l'un des deux modèles d'imprimés de couleur bleue et jaune, mis à sa disposition ou de son représentant.
Le premier modèle est destiné aux souscripteurs de 60.000 signatures d'électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale, alors que le second est destiné à ceux de 600 signatures au moins, membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou du Parlement.
Ces signatures portées sur le formulaire de souscription, doivent être légalisées par un officier public, qui doit s'assurer de la présence physique et de la qualité du signataire.
Le décret explique qu'il est entendu par l'officier public, le président ou le secrétaire général de l'Assemblée populaire communale, le notaire ou l'huissier de justice.
Pour la légalisation des signatures recueillies auprès de la communauté nationale établie à l'étranger, elle se fait auprès du chef de poste diplomatique, consulaire, ou par délégation, précise le décret.
A noter également que les caractéristiques du formulaire de souscription ont été fixées par un arrêté publié dans le JO.
L'article 2 de l'arrêté stipule que ces formulaires sont de couleur bleue et jaune établis selon les deux modèles distincts.
L'un est relatif aux signatures individuelles des élus, tandis que l'autre est relatif aux signatures d'électeurs, selon l'arrêté qui explique que les formulaires doivent comporter en langue arabe et caractère latin, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les noms et les prénoms des ascendants du signataire.
Le formulaire doit également contenir l'Assemblée et la wilaya d'élection pour les signataires élus, et la wilaya, la daïra et la commune pour les signataires électeurs, et, évidement, le nom et prénom du candidat bénéficiaire de la signature, ainsi que l'engagement sur l'honneur que ladite signature n'est donnée qu'à ce candidat.
A rappeler que le retrait des formulaires a débuté samedi dernier au siège du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locale.
Cette opération intervient suite à la signature vendredi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.