Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les modalités de vote des Algériens résidants à l'étranger énumérées dans un décret exécutif
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 02 - 2014

Les modalités de vote des Algériens résidant à l'étranger et l'établissement de la liste électorale en prévision de l'élection présidentielle d'avril 2014, ont été énumérées dans un décret exécutif publié dans le Journal officiel du 2 février en cours.
Le décret exécutif 14-24 du 1er février 2014 a pour objet de fixer dans le cadre des dispositions de la loi organique portant régime électoral du 12 janvier 2012, "les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection à la Présidence de la République".
L'article 2 de ce décret défini comme électeur résidant à l'étranger, "tout citoyen algérien, remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et régulièrement immatriculé auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence".
Les électeurs répondant aux conditions requises et inscrits sur les listes électorales ouvertes auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence recevront une carte d'électeur.
Celle-ci "est remise à l'électeur au siège de la représentation diplomatique ou consulaire. Le cas échéant, elle est adressée au domicile de son titulaire par voie postale", souligne l'article 4 de ce décret dans son second paragraphe.
L'article 5 précise, toutefois, que "l'électeur ne peut exercer son droit de vote que dans le bureau dont l'adresse est mentionnée sur la carte", précisant, dans une autre disposition, que les cartes n'ayant pas été remises à leurs titulaires "huit (8) jours au moins avant la date du scrutin sont conservées" au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires jusqu'au jour du vote et mise à la disposition des électeurs.
Le même article précise qu'à défaut de la carte de vote, tout électeur peut exercer son droit de vote s'il est inscrit à condition "d'être muni d'une carte d'identité, ou tout autre document officiel prouvant son identité".
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi électorale, il est institué au niveau de chaque représentation diplomatique ou consulaire, une commission administrative électorale, qui aura pour mission de "procéder au contrôle des listes électorales " et de "se prononcer sur toute réclamation présentée par tout citoyen (art 8 et 11)".
Les sections 2 et 3 du décret sont consacrées respectivement aux commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires et aux modalités de vote.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.