Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a souligné mercredi à Alger, l'"urgence" de la mise en place "sans délai", de l'autorité de régulation de l'audiovisuel et celle de régulation de la presse écrite. Le chef de l'Etat, qui a présidé le premier Conseil des ministres après l'élection présidentielle du 17 avril et la formation du nouveau gouvernement, a ordonné "la mise en place sans délai, de l'autorité de régulation de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation de la presse écrite". Le président Bouteflika avait affirmé, dans un message à l'occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, qu'il ne ménagera aucun effort pour consolider et étendre la liberté d'expression de sorte à lui ouvrir davantage d'espaces. "J'ai veillé et je continuerai à veiller à ce que l'exercice de la liberté d'expression et de presse se fasse loin de toute pression, en dehors de toute tutelle et de toute restriction, si ce n'est celle de la conscience professionnelle, ou celle expressément prévue par la loi", avait-t-il déclaré. Il avait précisé à ce propos, que les réformes engagées "n'ont pas entamé et n'entameront en rien cette liberté, exception faite des règles de la déontologie et celles ayant trait aux droits de l'homme, à la sécurité nationale ou aux intérêts supérieurs de la Nation". Le chef de l'Etat avait en outre, assuré que le processus législatif et réglementaire visant le parachèvement du système juridique régissant les activités liées au secteur de la communication se poursuivra activement au cours de l'année, notamment avec les lois relatives à l'organisation de la presse et des métiers y afférents, et aux organes de régulation compétents, ainsi que celles relatives à la publicité et au sondage. Il avait indiqué également qu'il veillerait à ce que les professionnels de l'activité et les spécialistes soient associés, dès son initiation, à la démarche législative et réglementaire qu'ils vont accompagner. Le chef de l'Etat avait réitéré dans ce cadre, son engagement à continuer d'appuyer le droit du citoyen à l'information et ce, par "la promulgation des textes législatifs et réglementaires à même de lui garantir l'exercice de ce droit consacré par la Constitution". A noter, que la loi relative à l'activité audiovisuelle, adoptée par le Parlement en janvier comprend 113 articles pour réguler le champ audiovisuel. Cette loi représente, en fait, un cadre juridique élaboré selon les pratiques et normes internationales en vigueur pour mener à bien la gestion du champ audiovisuel en Algérie. Pour préserver, à ce propos, la mission du service public, il est attendu à ce qu'une "autorité indépendante de régulation" sera mise en place en vertu de cette loi et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier. Elle sera chargée, notamment, de "veiller au libre exercice de l'activité audiovisuelle dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, à l'impartialité des personnes morales exploitant les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public et à garantir l'objectivité et la transparence". En matière de contrôle, l'Autorité doit, entre autres, veiller à la conformité aux lois et règlements en vigueur, de tout programme audiovisuel diffusé, quel que soit le support utilisé, s'assurer du respect des quotas minimums réservés à la production audiovisuelle nationale et à l'expression en langues nationales. Elle doit exercer un contrôle, par tout moyen approprié, sur l'objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires. Pour sa part, la loi de 2012 sur l'information, souligne que l'autorité de régulation de la presse écrite, est une autorité indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est chargée, entre autres, d'encourager la pluralité de l'information, de veiller à la diffusion et à la distribution de l'information écrite à travers tout le territoire national, à la qualité des messages médiatiques ainsi qu'à la promotion et la mise en exergue de la culture nationale dans tous ses aspects. Cette autorité est chargée notamment de veiller à l'encouragement et à la consolidation de la publication et de la diffusion dans les deux langues nationales par tous les moyens appropriés ainsi qu'à la transparence des règles économiques de fonctionnement des entreprises éditrices. Par ailleurs, les missions et les attributions de l'autorité de régulation de la presse écrite sont étendues à l'activité d'information écrite par voie électronique, précise-t-on, ajoutant qu'en cas de manquement aux obligations prévues par la présente loi, elle adresse ses observations et recommandations à l'organe de presse concerné et fixe les conditions et délais de leur prise en charge. Cette autorité de régulation est sommée d'adresser chaque année un rapport de son activité et qui doit être rendu public, au président de la République et au Parlement.
