Le Projet de loi de finances pour 2015 (PLF) prévoit la mobilisation de 8.858,1 milliards de DA au titre des dépenses publiques, en hausse de 15,7% par rapport à la LF de 2014, induites notamment par la forte croissance des dépenses d'équipement (+32,1%). La hausse des dépenses de l'Etat au titre de l'exercice 2015 s'explique aussi par la croissance des dépenses de fonctionnement qui sont de +5,5%, selon ce projet de loi dont l'APS a obtenu une copie. Les dépenses d'équipement prévoient des Autorisations de programme (AP) pour 4.079,7 milliards de DA, des crédits de paiement (CP) pour 3.885,8 milliards de DA et un programme neuf de 1.178 milliards de DA. Le document table sur des recettes budgétaires de l'ordre de 4.684,6 milliards de DA, soit un déficit budgétaire de 4.173,3 milliards de DA (22,1% du Produit intérieur brut (PIB). Pour les dépenses de fonctionnement publiques, elles sont estimées à 4.972,3 milliards de DA en 2015 contre 4.714,5 milliards de DA en 2014 (+5,5%), évoluant notamment sous l'effet des accroissements des dépenses de rémunérations du personnel des administrations centrales et déconcentrées qui augmentent de 6,45% par rapport à la LF 2014. Cette augmentation de 6,45% dans cette catégorie de dépenses intervient sous l'effet combiné de la prise en charge de nouveaux postes budgétaires et du produit de la formation ainsi que de l'impact des avancements dans les carrières, explique la même source évaluant à 2.104,4 milliards de DA les dépenses de rémunérations. Le budget de fonctionnement de l'Etat pour l'exercice 2015 intégrera en outre un montant de 310,5 milliards de DA de provision groupée couvrant celles destinées pour les dépenses éventuelles, l'incidence de la révision de la définition du Salaire minimum garanti (SNMG) et d'autres dépenses liées à la protection de personnes âgées et l'impact éventuel lié aux fluctuations des cours du blé et de la poudre de lait sur le marché international. Consacrée pour la première fois dans le PLF 2015, la définition du SNMG a été révisée à la faveur de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations du travail, annoncée en février dernier. Croissance économique de 4,25% hors hydrocarbures Du côté des recettes, la proposition du budget de l'Etat pour 2015 table sur des recettes en produits de la fiscalité pétrolière de l'ordre de 1.722,9 milliards de DA et des recettes non pétrolières de 2.961,7 milliards de DA. Evoluant sous l'effet de la progression de 3,68% du volume des exportations d'hydrocarbures, la fiscalité pétrolière à recouvrir en 2015 devrait s'établir à 4.357,1 milliards de DA, générant ainsi une plue value à verser dans le Fonds de régulation des recettes (FRR) de l'ordre de 2.634,2 milliards de DA à la fin de l'année prochaine. Avec un solde prévu de 4.429,3 milliards de DA à fin 2015 (contre 5.284,8 milliards de DA prévu à fin 2014), le FRR devra financer une part de 83,3% du déficit du Trésor public (3.489,7 milliards de DA). Sur un autre plan, les prévisions du budget public pour 2015 tablent sur un taux de croissance économique de 3,42% globalement et de 4,25% hors valeur ajoutée générée par les hydrocarbures. La valeur du PIB passera, quant à elle, de 18.191,4 milliards de DA dans la LF 2014 (17.647,5 milliards de DA en clôture de 2014) à 18.896,1 milliards de DA dans le PLF 2015. Son taux de croissance passe, toutefois, de 4,5% dans la LF 2014 à 3,4% dans le PLF 2015, alors qu'on prévoit 3,8% en clôture de l'année en cours. La croissance du PIB reste tirée essentiellement par le secteur du BTP (+5,20%), des services marchands (+4,60%) et des hydrocarbures (+1,72%). L'inflation en baisse à 3% Adopté par le gouvernement lors d'un Conseil des ministres le 26 août dernier et devant être présenté aux deux chambres du Parlement pour débat fin septembre, le PLF 2015 laisse inchangé le prix du baril de pétrole brut à 37 dollars. Il table sur une parité monétaire dinar-dollar de 79 dinars pour un dollar durant 2015 contre 80 dinars pour un dollar dans la LF de l'année en cours. Le taux de l'inflation moyen pour 2015 est estimé dans le PLF à 3% contre 3,5% en 2014 (taux de la LF et de clôture de l'année) et 4% dans la LF 2013 (3,25% en sphère réelle mais données provisoires). Selon le document, le taux d'inflation, reflétant l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été élaboré en tenant compte d'une part du comportement de l'IPC national observé en 2013 et d'autre part des prévisions du Fonds monétaire international (FMI) en matière d'évolution des prix à la consommation dans les pays émergents. Sur un autre plan, le PLF prévoit une augmentation des importations de marchandises de 4,54% en volume et de 6,2% en valeur (65,44 milliards de dollars). Le texte propose, par ailleurs, de consacrer le montant de 1.711,7 milliards de DA au titre des transferts sociaux en provenance du budget de l'Etat en 2015, ce qui représente 9,1% du PIB et enregistrant une hausse de 6,4% par rapport à 2014. Une part de 65,3% de ces transferts devra être destinée au soutien aux familles, à l'habitat et à la santé. Les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire) absorberont 13,2% de l'ensemble des transferts. Par ailleurs, le PLF 2015 consacre, comme prévu, le retour du crédit à la consommation par l'autorisation des banques d'octroyer aux ménages de crédits destinés à l'acquisition de biens fabriqués localement. Répartition budget de fonctionnement par département ministériel (ENCADRE) Voici la répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement du projet de la loi de finances (PLF) pour 2015 (montant en DA): * Présidence de la République 8.387.854.000 * Service du Premier ministre 3.618.099.000 * Défense nationale 1.047.926.000.000 * Intérieur et collectivités locales 549.809.342.000 * Affaires étrangères 31.196.709.000 * Justice 74.707.836.000 * Finances 92.615.093.000 * Energie 44.010.067.000 * Industrie et Mines 5.314.058.000 * Agriculture et Développement rural 255.101.097.000 * Moudjahidine 252.333.450.000 * Affaires religieuses et Wakfs 26.500.459.000 * Commerce 24.276.345.000 * Transports 12.549.139.000 * Ressources en Eau 21.144.492.000 * Travaux publics 19.930.760.000 * Habitat, Urbanisme et Ville 22.600.480.000 * Education nationale 746.643.907.000 * Enseig.sup. et Recherche scientifique 300.333.642.000 * Formation et Enseignement professionnels 50.803.924.000 * Travail, Emploi et sécurité sociale 234.882.131.000 * Aménagement Territoire et Environnement 2.550.261.000 * Culture 25.789.795.000 * Solidarité nat. famille et Condition de femme 31.653.688.00 * Relations avec le Parlement 276.609.000 * Santé, Population et réforme hospitalière 381.972.062.000 * Jeunesse 14.158.870.000 * Sports 26.282.691.000 * Communication 18.871.461.000 * - Postes et TIC 3.985.130.000 * - Tourisme et Artisanat 3.429.022.000 * - Pêche et Ressources halieutiques 2.404.748.000 * - Charges communes 536.219.273.000 * - Total du budget de fonctionnement 4.972.278.494.000 Répartition des valeurs ajoutées par secteur d'activité (ENCADRE) Voici la répartition des valeurs ajoutées par secteur d'activité (part dans le PIB, en pourcentage) prévue dans le PLF 2015: * Agriculture 9,7% * Hydrocarbures 26,2% * Industrie 4,7% * BTP 10,8% * Services marchands 25,1% * Droits et taxes 8% * Services des administrations publiques 15,5%. Les principaux agrégats économiques (ENCADRE) Voici les principaux indicateurs du projet de la loi de finances (PLF) pour 2015: * Dépenses budgétaires 8.858,1 milliards de DA (dont 4.972,3 milliards de DA de fonctionnement et 3.885,8 milliards de DA d'équipement) * Recettes budgétaires 4.684,6 milliards de DA (dont 1.722,9 milliards de DA de recettes pétrolières et 2.961,7 milliards de recettes non pétrolières) * Solde budgétaire -4.173,4 milliards DA * PIB 18.896,1 milliards DA * Croissance économique 3,42% * Croissance économique hors hydrocarbures 4,25% * Prix du baril de pétrole brut 37 dollar * Parité monétaire dinar-dollar 79 DA pour un dollar * Taux d'inflation 3% * Exportations d'hydrocarbures en volume +3,68% * Importations de marchandises (CAF) +4,54% * Solde du FRR à fin 2014 5.284,8 milliards DA * Solde du FRR à fin 2015 4.429,3 milliards DA * Transferts sociaux en provenance du budget de l'Etat 1.711,7 milliards DA
