L'ancien sous-secrétaire aux Affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies, le suédois Hans Corell, a rappelé au Conseil de sécurité ses responsabilité face aux violations des droits sahraouis par l'occupation marocaine. Dans un article publié sur le site "International Juridicial Monitor" et intitulé: "La responsabilité du Conseil de sécurité de l'ONU dans l'affaire du Sahara occidental", M. Corell a affirmé que l'"exploitation des ressources minérales au Sahara occidental est une violation des principes du droit international, applicables aux territoires non-autonomes", soulignant que le Conseil de sécurité "doit mettre fin à cette situation". Il s'agit également de l'"accord de pêche signé entre le Maroc et l'UE (Union européenne) qui, a-t-il fait savoir, n'est pas conforme au droit international", estimant que "la légalité de cet accord doit être examinée par le Conseil de sécurité". "Il y a un conflit évident entre la résolution du Conseil de sécurité et le discours du roi Mohamed VI prononcé le 6 novembre 2014 et que +la marche verte+ fut une violation de l'article 99 de la 4e convention de Genève", a poursuivi Hans Corell dans son article. M. Corell a reconnu, par ailleurs, que "le processus est dans l'impasse", appelant le Conseil de sécurité à "prendre une décision qui soit conforme au Droit international". Il a suggéré, à cet effet, l'examen de trois options "plus radicales que celles suivies par le passé", selon la publication. Il s'agit de "transformer la Minurso en une opération similaire à l'Atnuto (Administration Transitoire des Nations unies aux Timor Orientale)", d'"exiger de l'Espagne de prendre sa responsabilité en tant que +puissance administrative+ au Sahara occidental, une responsabilité, a-t-il relevé, qu'elle a abandonnée en février 1976, en violation flagrante de l'article 73 de la charte des Nations unies". Il a suggéré également de "faire en sorte que le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaisse le Sahara occidental en tant qu'Etat souverain, mais pour des raisons évidentes de sécurité, cette mesure, a-t-il expliqué, ne peut se concrétiser qu'après un délai de 5 ans, pendant cette période la Minurso aura un mandat similaire à celui donnée à l'Atnuto". M. Corell a indiqué que le Conseil de sécurité "risque de ne pas accomplir son mandat. Il est donc devenu impératif qu'il agisse avec autorité, détermination et en conformité avec le Droit international", a-t-il conclu.
