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Habitat: le certificat négatif exigé pour démasquer les opportunistes
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 04 - 2015

Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé mercredi à Alger que le ‘‘certificat négatif'‘, exigé aux souscripteurs aux programmes 'AADL 1 et 2' ‘‘sert les intérêts des demandeurs de logement, en ce sens qu'il tend à démasquer les opportunistes'‘.
Le certificat négatif est ‘‘garant'‘ des intérêts des demandeurs de logement dans différentes formules, a affirmé le ministre en marge de la réunion d'installation des directeurs généraux adjoints et des nouveaux directeurs régionaux de l'AADL au siège du ministère.
‘‘Ce document permettra d'exclure les demandeurs propriétaires de logement à travers tout le territoire national'‘, a ajouté le ministre.
‘‘Contrairement à ce qui est rapporté par certaines parties, le certificat négatif est une mesure administrative visant à imprégner davantage d'équité à la distribution de logements'‘, a souligné le ministre rassurant les citoyens inscrits aux programmes de logements, notamment AADL 1 et 2.
Le certificat négatif est une mesure légale en vigueur dans tous les programmes de logements étatiques, a rappelé M. Tebboune ajoutant que ce certificat donnait plus de crédibilité à ces programmes et renforçait la confiance entre le citoyen et les responsables.
Le ministère de l'Habitat avait enjoint aux souscripteurs aux programmes AADL 1 et 2 ayant versé la première tranche, de présenter le certificat négatif délivré par les services de la direction des domaines de l'Etat, avant le versement de la deuxième tranche.
En application de la décision du ministère de l'Habitat de l'urbanisme et de la ville, publiée dans le dernier numéro du journal officiel, la direction centrale de l'AADL comprend désormais la direction générale adjointe de la maîtrise d'ouvrage, la direction générale adjointe de la souscription et de la commercialisation, la direction générale adjointe de la gestion immobilière et la direction générale adjointe des finances et de l'administration générale.
Dans cette nouvelle organisation visant la répartition des tâches pour améliorer la rentabilité de l'Agence, la direction générale adjointe de la maîtrise d'ouvrage est chargée de statuer sur les choix architecturaux, techniques et d'aménagement, de déterminer les sources de financement des programmes de logements, la mise à leur disposition des assiettes foncières, procéder à leur lancement effectif et la mise en place d'un système de suivi des projets.
Cette direction est appelée également à veiller sur la passation des marchés dans les délais requis et devra situer les responsabilités dans le cas de retards et mettre en place un système de payement des situations permettant la prise en charge des préoccupations des entreprises de réalisation et la réduction des retards dans le lancement des projets.
Pour sa part, la direction générale adjointe de la souscription et de la commercialisation chapeautera le suivi de la souscription, le contrôle du fichier des souscripteurs et veiller à son assainissement pour s'assurer de la transparence dans la distribution des logements.
La direction générale adjointe de la gestion immobilière est chargée, quant à elle, d'organiser les procédures liées aux actes notariaux et la mise en place d'un dispositif adéquat pour la gestion du patrimoine et en assurer le contrôle et de procéder à tout contrôle inopiné pour s'assurer de la légalité de son exploitation.
Elle doit aussi contrôler l'activité de l'organisme de gestion du parc immobilier par l'élaboration et la mise en œuvre des règles d'entretien et de maintenance de ce parc, permettant de résoudre les problèmes de sécurité, d'hygiènes et des ascenseurs que connaissent actuellement les cités AADL.
En plus de ces structures, il est mis à la disposition du directeur général de l'Agence une direction de l'audit et du contrôle de gestion chargée de déceler et corriger toute anomalie relevée dans l'application des normes et méthodes de gestion
Il est également procédé à l'installation de six directions régionales. Il s'agit de la direction Alger Est (centre Est), Alger Ouest (Centre Ouest), Oran (Wilayas Ouest), Constantine (Wilayas Est), Annaba (wilayas de l'Est) et Ouargla (Sud).
Les directions régionales disposent, dans la limite de leurs attributions, de l'autonomie financière en matière de maîtrise d'ouvrage, de gestion et de ressources humaines et matérielles, de la gestion immobilière, de la souscription et de commercialisation.
Ces directions régionales sont chargées, entre autres, d'établir les cahiers de charges, les appels d'offres et d'assurer les règlements des litiges et contentieux pouvant naître à l'occasion de l'exécution des marchés.
Le nouvel organigramme prévoit également des directions de projets au niveau de chaque wilaya pour coordonner les missions de l'ensemble des intervenants sur les chantiers (entreprises de réalisation, bureaux d'études, laboratoires, contrôle technique) et de contrôler les attachements et les situations des travaux.
Par cette nouvelle organisation, le ministère vise à instaurer une nouvelle dynamique de travail pour l'Agence, encourageant la décentralisation, l'efficacité au niveau locale et l'esprit d'initiative.
L'AADL s'est lancée dans un programme de construction de 230.000 unités de logement de formule location-vente, tandis que 400.000 autres unités sont prévues dans le prochain programme quinquennal, ce qui la contraint à mettre en chantier plus de 105.000 unités par an durant les cinq prochaines années.


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