«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépénalisation de l'acte de gestion: l'UNEP se félicite de l'amendement du code de la procédure pénale
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 07 - 2015

L'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) s'est félicitée lundi de la décision des pouvoirs publics portant amendement du code de procédure pénale, notamment dans son volet relatif à dépénalisation de l'acte de gestion, prise lors du dernier Conseil des ministres.
"Les membres de l'UNEP se félicitent de cette décision prise par les pouvoirs publics et à leur tête le président de la République à qui ils rendent un hommage appuyé", a indiqué l'organisation dans un communiqué.
"L'UNEP a pris acte avec satisfaction de l'examen et de l'adoption par le Conseil des ministres réuni le 22 juillet 2015, des amendements apportés au code de procédure pénale", souligne la même source.
L'organisation note que "parmi ces amendements figurent ceux liés au renforcement de la protection des cadres gestionnaires des entreprises publiques dans l'exercice de leurs fonctions".
L'UNEP estime aussi que la formalisation du texte de loi "constitue un réel motif de réjouissance de la part de l'ensemble des gestionnaires publics qui font de la dépénalisation de l'acte de gestion un combat légitime apte à leur permettre de se libérer des contraintes qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leurs tâches".
Pour l'organisation patronale du secteur public "ceci stimulera leur implication avec davantage d'efficacité dans la conduite des missions qui leur sont confiées".
La décision du Conseil des ministres est ainsi qualifiée d'une "avancée considérable dans la libération des initiatives et la protection des gestionnaires pour leur permettre de s'impliquer davantage dans l'œuvre de renouveau de l'économie nationale porteuse de croissance, de richesse et d'espoir pour la société algérienne".
L'UNEP explique, dans ce sens, que parmi les obstacles auxquels sont confrontés les gestionnaires des entreprises publiques, actuellement, "figurent notamment la pénalisation des erreurs de gestion qui annihilent la volonté d'aller de l'avant et ‘d'oser' pour donner à l'entreprise publique, la possibilité d'évoluer loin de toutes entraves et, au gestionnaire d'exercer ses missions dans un cadre empreint de confiance et de sérénité".
Les membres de l'UNEP précise, qu'il ne "s'agit nullement pour le gestionnaire public de bénéficier d'une quelconque immunité et de fuir ses responsabilités mais plutôt de lever la responsabilité pénale pour des erreurs professionnelles pouvant être commises par des cadres des entreprises publiques lorsqu'ils prennent des décisions générant une prise de risque comme cela se fait dans toutes les entreprises à travers le monde".
Pour l'UNEP, cette décision "aura pour impact une plus grande motivation des gestionnaires dans les missions qui leur sont confiées et se traduira sans nul doute par une plus grand efficience de l'entreprise publique".
La décision aura, ajoute la même source, "pour impact de meilleurs rendements synonymes de création de richesse et de croissance et, allant d'insertion plus accrue de notre économie dans la voie du progrès et de la modernité".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.