Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a fait savoir lundi à Alger que quatre textes de loi relatifs à la protection des données personnelles, la définition des règles d'utilisation de l'empreinte génétique, l'élargissement du champ de compétence des tribunaux algériens et la criminalisation du déplacement d'Algériens pour participer à des opérations militaires à l'étranger étaient en phase d'élaboration. Le ministre qui s'exprimait devant les président de tribunaux et procureurs généraux près les cours de justice a précisé que ces projets de loi s'inscrivaient dans le cadre de la poursuite de l'enrichissement du système législatif et son adaptation aux normes mondiales. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui sera soumis au gouvernement dans les jours à venir vise à préserver les données personnelles de toute tentative de subtilisation et a définir les principes a observer lors du traitement et la sauvegarde des données. Le second texte, régissant les règles d'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires se propose de faciliter l'action de la justice dans le domaine de recherche et de l'investigation. Le texte sera soumis mardi au gouvernement, a-t-il révélé. Le troisième projet de loi traite de l'élargissement du champ de compétence des tribunaux algériens pour examiner notamment les crimes contre la sécurité de l'Etat algérien ou des représentations et personnels diplomatiques ou ressortissants nationaux commis par des étrangers hors du territoire national, a poursuivi M. Louh. Quant au quatrième projet de loi, il concerne selon M. Louh la criminalisation du déplacement d'Algériens ou de ressortissants étrangers établis sur le territoire national, par les voies légales ou clandestinement, pour participer à des opérations militaires à l'étranger et le recrutement de combattants par le recours aux nouvelles technologies de la communication. Le ministre a saisi l'occasion pour interpeller les président et procureurs généraux de cours à consacrer l'esprit des réformes et à redoubler d'efforts pour relever les défis de l'heure particulièrement pour ce qui est des contentieux commerciaux internationaux ou la nouvelle criminalité y compris la cybercriminalité. Il a mis l'accent sur la nécessite d'intensifier les sessions de formation au profit des magistrats concernés et sur la coordination avec la police judiciaire. Il a préconisé l'ouverture d'un guichet en faveur des citoyens au niveau de toutes les juridictions pour les tenir informés des procédés modernes notamment en matière de retrait de documents. La réunion qui s'est tenue à huis clos a porté sur quatre principaux axes concernant la mise en oeuvre de la politique pénale, la dynamisation du rôle du ministère public pour le suivi de l'action publique, la prévention du crime et la mise en oeuvre du programme de modernisation de la justice.
