Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, et le général-major Menad Nouba Le ministre veut crédibiliser l'institution judiciaire nationale et lui permettre de rendre la justice avec un maximum d'équité. Le Code pénal sera concerné, sous peu, par un amendement dans le sens de la criminalisation de toute adhésion à un groupe terroriste à l'étranger. Cette évolution de la législation nationale dans son volet antiterroriste, annoncé jeudi dernier, par le ministre de la Justice, complètera la batterie des textes destinés à lutter contre la violence terroriste. Il est clair en effet que sur cette question, la loi algérienne souffrait d'un vide juridique au sens où, à ce jour, tout individu ayant combattu dans un groupe terroriste en Syrie ou ailleurs n'était pas soumis à des poursuites judiciaires, une fois de retour en Algérie. Cette brèche sera donc bientôt colmatée, puisque le ministre de la Justice a révélé que le projet d'amendement est prêt et sera soumis au secrétariat général du gouvernement. Tayeb Louh s'exprimait dans le cadre de sa visite à l'Institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (Incc-GN). Un centre dont la pertinence a d'ailleurs été fortement saluée par le ministre qui a révélé la finalisation d'un projet de loi régissant l'utilisation de l'analyse ADN. Le ministre a mis en avant la volonté de son département de recourir systématiquement à l'expertise de l'Incc-GN pour appuyer le travail des juges d'instruction. On en a pour preuve, la connexion prochaine de l'Institut à «certains juges d'instruction au niveau de plusieurs tribunaux d'Alger et ses environs par voie d'Intranet», dont l'objectif affiché est d'apporter un maximum de facilité à l'éclatement de la vérité dans les affaires judiciaires. On aura compris le souci du ministre de minimiser au maximum la subjectivité humaine dans le traitement des dossiers qui relèvent du pénal. Ce souci tient de la volonté de Tayeb Louh de crédibiliser l'institution judiciaire nationale et lui permettre de rendre la justice avec un maximum d'équité. Une mission que le ministre semble mettre au sommet de ses préoccupations, notamment lorsqu'il insiste sur le fait que «les réalisations accomplies par l'Institut répondent aux objectifs des profondes réformes engagées au niveau de la justice dans le cadre du programme du président de la République pour l'édification de l'Etat de droit». Cette tendance à moderniser l'action du département pour réduire l'erreur humaine à sa plus simple expression, Tayeb Louh l'a déjà expérimenté avec succès lorsqu'il était en charg du ministère du Travail et de la Protection sociale. La grande réussite qu'a connue l'introduction de la carte Chifa en particulier et la modernisation de tout l'édifice de la Cnas, en général, témoignent du bien-fondé de sa démarche, d'ailleurs confortée par les avancées majeures constatées dans le secteur de la justice, avec l'introduction des technologies de l'information et de la communication. La délivrance en temps réel des documents par les tribunaux et le grand soulagement que cette action a suscité auprès des citoyens, a grandement participé à l'effort de crédibilisation de la justice en Algérie. L'effort ne s'arrête pas là, puisque l'institution passe à la vitesse supérieure en tenant des procès par le moyen de la visioconférence, un moyen qui contribue à fluidifier l'acte judiciaire et, partant, en finir avec la bureaucratie, tout en sécurisant les procès en pénal. La modernisation tous azimuts que vit le secteur, ces dernières années, s'accompagne d'un travail de réforme en profondeur de la législation nationale pour l'adapter à l'évolution de la société et la rapprocher de l'Etat de droit. «Ces réformes, axées notamment sur la modernisation de la justice, l'humanisation des conditions carcérales et le renforcement de la crédibilité de la justice en faveur de la protection des droits et des libertés, permettront d'«édifier un Etat fort et juste», a résumé le ministre. Pour le ministre, ces réformes consacrent, à mesure que l'on avance dans leur élaboration, les libertés et les droits des individus. Même s'il reste du chemin à parcourir par rapport à cette question, il est tout de même évident que des avancées concrètes ont été réalisées sur le terrain. Tous ces résultats ne relèvent pas du hasard ou simplement parce que la volonté politique a été clairement exprimée. Il a fallu également travailler sur le système législatif national lui-même, de même que dans le sens de la formation des magistrats, qui a fait l'objet d'un effort particulier. Cela, sans oublier la consolidation des droits de la défense, un autre souci majeur du ministre de la Justice. A ce propos, Tayeb Louh a rappelé «le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate qui entrera en vigueur à partir du 23 janvier prochain». Le processus de modernisation est dynamique, et l'on voit cela dans la création de l'instance chargée de la prévention des crimes liés à l'information et aux nouvelles technologies. Et parmi les actions entreprises, le ministre a évoqué la protection des témoins, la sauvegarde des droits du citoyen en déplacement à l'étranger. Autant d'acquis qui viennent consolider les droits des citoyens et confirmer la détermination de Tayeb Louh à une justice indépendante et crédible.
