Le ministère de la Justice a opté, en matière de réforme, pour "des modifications ciblées des textes de loi", a affirmé, mercredi à Ain Temouchent, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh. Intervenant lors de la cérémonie d'installation du président et procureur général de la nouvelle Cour de Justice d'Ain Temouchent qu'il a inaugurée à cette occasion, le ministre a souligné que la préférence a été accordée aux modifications ciblées, "pour ne pas perdre nos repères". Abordant les grands chantiers des réformes lancées au niveau de son ministère, M. Louh a, tout en insistant sur le principe du rapprochement des citoyens des structures de la justice, déclaré que "la réforme de la Justice est fondamentale pour l'édification d'un Etat de droit". "Cela à partir de l'instauration d'une justice forte, respectueuse, neutre et qui impose les lois à tous", a-t-il soutenu. Cinq axes ont été définis dans ce cadre, selon le ministre qui a cité, entre autres, les modifications ciblées des textes de loi, la modernisation de la justice, la formation et la réforme des procédures. Ainsi, pour ce qui est du Code des procédures pénales, "la présomption d'innocence sera renforcée par un article de loi, la détention préventive constituera une exception et les compétences des institutions juridiques seront étendues en matière d'atteintes aux ressortissants nationaux à l'étranger, a-t-il souligné. En matière de modernisation, un projet de loi est en cours d'élaboration pour consacrer cet axe, a-t-il indiqué avant de rappeler les réformes que connaîtra l'Ecole supérieure de la magistrature. Tayeb Louh a indiqué, par ailleurs, que la Cour suprême et les Cours d'Alger, de Sidi Bel-Abbes et Ain Temouchent ont été reliées par visioconférence, système qui sera généralisé ensuite à toutes les Cours du pays. S'agissant de l'amélioration des prestations au profit des citoyens, le ministre a indiqué que l'octroi du certificat de nationalité s'effectuera, à compter du 30 janvier en cours, sur présentation d'un dossier simplifié au maximum, pour une première demande et sur simple présentation de la Carte nationale d'identité (CNI) pour les demandes suivantes. Dans ce cadre, le ministre a assisté, au siège du tribunal d'Ain Temouchent, à un essai de délivrance de ce document sur présentation d'une CNI par un citoyen. Pour le casier judiciaire, il est attendu la mise sur pied d'une banque de données pouvant renseigner en temps réel la structure judiciaire devant délivrer ce document. "Le citoyen ayant la possibilité de le retirer de n'importe quelle institution judiciaire", a-t-il déclaré. Après avoir signalé le lancement d'une étude juridico-sociale sur l'augmentation du nombre d'affaires devant être instruites par les structures de justice 242.792), le ministre a indiqué que le pouvoir de saisine sur la constitutionnalité des lois sera élargi à la Cour suprême. L'humanisation des conditions d'incarcération et le respect de la dignité humaine constituent, pour leur part, le cheval de bataille de la modernisation des prisons, a-t-il également souligné. Après avoir demandé aux parquets généraux et parquets de la République de "jouer véritablement leurs rôles de représentants de la société", Tayeb Louh a conclu son intervention en soulignant que "nul ne peut se prévaloir d'être au-dessus des lois de la République". Le ministre a procédé, à l'occasion de cette visite, à l'installation de Achaachi Abdelwahab et Aouadi Lakhdar, respectivement aux postes de président et procureur général de la Cour d'Ain Temouchent.
