Dénoncée par le Front Polisario et le peuple sahraoui qui s'opposent à l'inclusion des territoires du Sahara Occidental occupé dans les accords économiques marocains, la prétendue "souveraineté" du Maroc sur les territoires sahraouis est, aujourd'hui, plus que jamais rejetée au sein des institutions européennes, même par des Etats membres de l'Union européenne (UE). Dans un avis concernant l'accord relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, la Commission pêche du Parlement européen a souligné la nécessité que les accords soient conclus dans un contexte de respect total des droits de l'Homme. "La Commission pêche est consciente des sensibilités entourant les négociations précédentes et la question de l'origine, notamment des produits provenant du Sahara occidental, estime que tous les accords commerciaux devraient être conclus dans un contexte de respect total des droits de l'homme", a-t-elle écrit dans son avis sur l'accord transmis au Parlement européen début décembre. Mardi dernier, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l'emploi, Lodewij Asscher, a adressé une lettre au Parlement de son pays l'informant de la volonté du Maroc d'introduire des clauses supplémentaires dans la convention de sécurité sociale maroco-hollandaise pour que les prestations sociales soient étendues aux populations du Sahara occidental. Ne reconnaissant aucune souveraineté du Maroc sur les territoires du Sahara Occidental occupé, les Pays-Bas ont rejeté la demande marocaine au nom de la légalité internationale. Par ailleurs, le Parlement néerlandais a approuvé récemment une proposition demandant au gouvernement dÆétiqueter les produits agricoles et industriels provenant du Sahara occidental occupé, vendus sur le marché local sous le label illégal et frauduleux "fabriqués au Maroc". Jeudi dernier, c'est la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a prononcé l'annulation, avec effet immédiat, de l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles du Maroc conclu en mars 2012 entre le Maroc et l'UE. La CJUE a relevé dans son jugement que le Conseil de l'UE a manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire, en lutte pour son droit à l'autodétermination. Dans un avis juridique rendu en 2002, Hans Corell, ancien sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies avait affirmé que si des activités d'exploration et d'exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes. "Le Maroc n'a pas été reconnu par l'ONU en tant que puissance administrante au Sahara Occidental, et tout argue que le Maroc occupe en réalité le Sahara Occidental (...) dans ce cas, il était prévu que le peuple du Sahara Occidental prenne part à un référendum, pour décider de la façon dont le territoire serait gouverné à l'avenir. (...) Cela n'a toutefois jamais été organisé...", a rappelé M. Corell dans une récente déclaration aux médias suédois.
