L'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement a été approuvé par le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Ce texte "découle de la révision constitutionnelle du 7 février dernier, et qui a elle-même codifié les missions de surveillance, d'investigation, de sensibilisation, d'information, et de proposition sur les questions des droits de l'homme, dévolues au Conseil national des droits de l'homme, qui est un organe indépendant, placé auprès du Président de la République, garant de la Constitution", explique un communiqué du Conseil des ministres. Le nouveau texte défini la composition de ce Conseil "où siègeront notamment, des représentants désignés par le Président de la République, des représentants des deux chambres du Parlement, des représentants d'associations chargées des droits de l'homme, de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats dont ceux des avocats et des journalistes", ajoute la même source. L'indépendance de ce Conseil national "qui disposera de l'autonomie administrative et financière, est également soulignée par le fait qu'il élaborera lui-même ses propres règles de fonctionnement", selon le communiqué. Intervenant à l'issue de l'adoption de ce texte de loi, le chef de l'Etat a indiqué que la constitutionnalisation de ce Conseil "reflète l'attachement profond de notre pays au respect des droits de l'homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté et la justice". Pour rappel, la révision constitutionnelle du 7 février dernier avait institué ce Conseil. En effet, l'article 198 de la Constitution stipule qu'il est institué un Conseil national des droits de l'Homme placé auprès du Président de la République, garant de la Constitution et jouit de l'autonomie administrative et financière. Selon l'article 199, le Conseil assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'Homme. Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d'atteinte aux droits de l'Homme constatée ou portée à sa connaissance, et entreprend toute action appropriée. Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes. Il initie des actions de sensibilisation, d'information et de communication pour la promotion des droits de l'Homme et émet également des avis, propositions et recommandations relatives à la promotion et à la protection des droits de l'Homme. Le Conseil élabore un rapport annuel qu'il adresse au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre, et qu'il rend public également.
