Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a instruit mardi le gouvernement, lors du Conseil des ministres, de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, tout en insistant sur le rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement. Dans une conjoncture marquée par une chute drastique des cours de pétrole, les maires et walis sont plus que jamais appelés à jouer un rôle déterminant pour accroître les ressources de l'Etat et contribuer de façon plus active au développement local et national. Une nouvelle vision économique couplée à de nouveaux modes de fonctionnement et de régulation constituent désormais un défi à relever pour contenir cette conjoncture. C'est dans cette perspective que l'Etat a décidé de suivre de très près et de manière rigoureuse les réalisations en matière d'investissement local. Il y a presque une année, le Premier ministre Abdelmalek Sellal sommait les walis et les présidents des communes à jouer un rôle plus actif pour attirer l'investissement et créer de l'emploi. "Bien qu'importants, les taux d'avancement des projets et la consommation de crédits ne doivent plus constituer les seuls indicateurs de performance de la gestion locale. Aujourd'hui, vous serez évalués sur les créations d'activités et d'emplois, l'implantation d'investissements et d'entreprises et l'évolution de l'attractivité économique des territoires dont vous avez la responsabilité", avait exigé M. Sellal des walis lors de la réunion gouvernement-walis. La loi de finances complémentaires 2015 avait introduit des mesures inédites en matière de renforcement des ressources financières locales et des prérogatives des collectivités. Elle a surtout allégé les décisions relatives à l'octroi du foncier industriel, réduit le taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les activités de production et institué la solidarité financière inter collectivités locales de la wilaya. Mais sachant que la TAP génère annuellement 60% des ressources des communes et plus de 80% des ressources des wilayas, ces collectivités sont donc appelées à rationaliser leur dépenses pour faire face au manque à gagner engendré par la baisse de la TAP. Par ailleurs, les collectivités sont soumises, depuis juillet 2015, à l'obligation de puiser toutes leurs ressources non consommées avant d'en demander d'autres, comme elles sont également appelées à mettre un terme aux surévaluations des dépenses et aux sous-évaluations des recettes. Depuis plus d'une année, le foncier industriel, dont la rareté constitue un véritable frein pour l'investissement local, a été confié à la gestion des walis au lieu du Comité d'assistance à la localisation et la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref). Depuis la promulgation de la LFC 2015, le nombre des investissements locaux réalisés a relativement augmenté mais demeure insuffisant: 175 projets d'investissements (2,64% des projets validés par les walis) ont été réalisés pour un montant global de 8 milliards DA (mds DA) ayant permis la création de 1.349 emplois. En outre, 447 projets d'investissement (6,75% des projets validés), d'un montant de 270 mds DA avec 41.082 emplois prévus, sont en cours de réalisation. La réactualisation de la valeur locative fiscale de l'impôt foncier, pour que le prix du loyer d'un bien immobilier communal soit calculé en fonction de la nature de la zone où il se trouve ainsi que l'alignement des prix des loyers des biens communaux aux prix du marché ont été d'autres réformes introduites en 2015. A la fin 2015, près des deux tiers des 1.541 communes du pays ont été classées "pauvres", alors que les communes "riches" ne dépassaient pas les 7%. En dépit d'une "mosaïque" de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste infime alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP et 35% de la TVA, alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.
