L'une des avocates françaises des détenus politiques sahraouis condamnés à de lourdes peines, mercredi à Rabat, Me Ingrid Metton, a indiqué que les prisonniers devraient être détenus et jugés en territoire occupé, à El-Ayoun, en application du droit international humanitaire. "Ce procès est hautement politique puisque les accusés ont été arrêtés en raison de leurs engagements pour la défense des droits humains au Sahara occidental et pour leur lutte en faveur de l'autodétermination", a-t-elle affirmé dans une interview accordée au journal L'Humanité, en réaction du verdict rendu par la Cour d'appel de Rabat, soulignant que le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève, doivent être appliqué aux détenus. Cette avocate, qui a été expulsée avec sa consœur Olfa Ouled lors du procès en appel des détenus politiques sahraouis, a rappelé que l'ONU a reconnu que le Sahara occidental était un territoire occupé et ce territoire est aujourd'hui inscrit sur la liste de l'ONU des territoires non autonomes sans puissance administrante. En conséquence, a-t-elle dit, et en application du droit international humanitaire, les prisonniers devraient être détenus et jugés en territoire occupé, à El-Ayoun. Revenant sur le verdit prononcé mercredi, Me Ingrid Metton a fait remarquer que les peines prononcées sont très similaires à celles prononcées par le tribunal militaire. "Au final, le Maroc se vantait d'avoir recours à une justice civile, cette dernière aura confirmé les sentences du tribunal militaire. Il n'y aucune différence", a-t-elle soutenu, précisant que la Cour de cassation a annulé le jugement de 2013 du tribunal militaire pour défaut de preuves matérielles, défaut d'intention des crimes allégués (meurtres) et surtout défaut de noms des victimes. "Le procès devant la Cour d'appel de Rabat a donc consisté à fabriquer un dossier pénal qui n'existait pas", a-t-elle souligné, indiquant que "les règles du procès équitable et de l'exercice des droits de la défense ont été bafoués". Elle a cité, entre autres, les interrogatoires des accusés sur la base d'aveux obtenus sous la torture, la présentation de nouveaux éléments de preuves et de témoins, jamais soumis à la défense, et inexistants dans lors du procès devant le tribunal militaire et le rejet systématique de toutes les écritures et de tous les éléments de preuve apportés par la défense française, notamment des conclusions d'incompétence de la Cour d'appel sur le fondement du droit international humanitaire qui reconnait que le Sahara occidental est un territoire occupé par le Maroc. Pour elle, il est clair que les 24 accusés ont été condamnés à l'issue d'un procès "profondément inéquitable durant lequel ils ont été empêchés d'exercer pleinement leur défense", expliquant que ce procès "est hautement politique puisque les accusés ont été arrêtés en raison de leurs engagements pour la défense des droits humains au Sahara occidental et pour leur lutte en faveur de l'autodétermination". Me Ingrid Metton a indiqué que la défense des prisonniers politiques sahraouis se réserve la possibilité de saisir toutes les instances et organes internationaux compétents.
