La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une porte-parole. "La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", a-t-elle déclaré à l'issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt. La Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale. Elle a notamment interdit la tenue d'un référendum d'autodétermination dans cette région où vivent 16% des Espagnols, considérant qu'il appartient à l'ensemble du peuple espagnol de s'exprimer sur des questions touchant à la souveraineté nationale. Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l'avant, organisant ce scrutin le 1er octobre. Mardi, deux partis indépendantistes catalans, le Parti démocrate de Catalogne (PDeCAT, droite), la formation du président catalan déchu et la gauche républicaine catalane (ERC) ont déposé au Congrès espagnol une demande pour réclamer la mise en place d'une commission d'enquête sur les violences qui ont émaillé le référendum sur l'indépendance de la Catalogne du 1er octobre. Poursuivi par la justice espagnole pour "rébellion, sédition, malversation, abus de pouvoir et désobéissance" pour avoir "planifié, organisé et financé avec des fonds publics" le référendum sur l'indépendance de la Catalogne du 1er octobre, Carles Puigdemont s'est réfugié en Belgique depuis le 30 octobre.
