Le projet de loi relatif aux collectivités locales, en cours d'élaboration, devrait prévoir de nouvelles pistes de financements des collectivités locales dans le sens de booster le développement économique local et réduire leur dépendance du budget de l'Etat. Le financement local sera à l'ordre du jour de la réunion nationale d'orientation regroupant les APC et APW, qui se tiendra jeudi à Alger sous l'égide du ministère de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. En dépit d`une "mosaïque" de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Ces réformes s'articulent autour de trois phases: La première consiste à regrouper l'ensemble des impositions en un code unique cohérent. Actuellement, la fiscalité locale est régie par la loi de Finances et de différents codes (code des impôts directs, code des impôts indirects...). D'où, l'impératif de simplifier le dispositif actuel de la gestion fiscale. Ce code unique prévu regroupera ainsi, en un seul document, tous les taxes et impôts profitant aux collectivités locales contenus actuellement dans les différentes Lois de finances et d'autres textes. Il permettra une meilleure clarification des assiettes et procédures de recouvrement inhérentes aux impôts locaux. Le code fiscal permettra également de donner plus de pouvoirs fiscaux aux élus locaux, selon le même responsable. Pour ce qui est de la deuxième phase, des réformes fiscales et financières consistent en la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale. Quant à la troisième phase, elle consiste à moderniser l'administration fiscale, et ce, en introduisant, entre autres, la télé-déclaration et le télépaiement. Toutefois, il ne suffit pas uniquement d'optimiser le recouvrement des recettes fiscales, mais il est, aujourd'hui, impératif aussi de rationaliser drastiquement les dépenses.
