Le plan d'action du gouvernement prévoit la révision des codes communal et de wilaya qui devrait identifier de nouvelles pistes de financement des collectivités locales dans le sens de booster le développement économique local et réduire leur dépendance du budget de l'Etat. En dépit d'une "mosaïque" de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Dans un entretien à l'APS, le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur précise qu'en 2017, les aides de l'Etat aux communes sont estimées à 53 milliards de dinars, en baisse de 30% par rapport à 2015. Selon ce responsable, les aides de l'Etat s'amenuisent ainsi d'année en année. Pour améliorer la situation financière des collectivités locales et contribuer au développement national, une révision de la fiscalité et des finances locales s'avère nécessaire. C'est ainsi que des réformes fiscales et financières sont prévues dans le sillage de la prochaine révision des codes communal et de wilaya. Selon M. Kerri, ces réformes s'articulent autour de trois phases : la première consiste à regrouper l'ensemble des impositions en un code unique cohérent. Actuellement, la fiscalité locale est régie par la loi de finances et différents codes (code des impôts directs, code des impôts indirects...). D'où, l'impératif de simplifier le dispositif actuel de la gestion fiscale. Ce code unique prévu regroupera ainsi, en un seul document, tous les impôts et taxes profitant aux collectivités locales contenus actuellement dans les différentes lois de finances et d'autres textes. Il permettra une meilleure clarification des assiettes et procédures de recouvrement inhérentes aux impôts locaux. Le code fiscal permettra également de donner plus de pouvoirs fiscaux aux élus locaux, selon le même responsable. Pour ce qui est de la deuxième phase, des réformes fiscales et financières consistent en la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale. "C'est l'impôt par excellence", estime le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales de ce ministère. Quant à la troisième phase, elle consiste à moderniser l'administration fiscale, et ce, en introduisant, entre autres, la télédéclaration et le télépaiement. Toutefois, selon M. Kerri, il ne suffit pas d'optimiser le recouvrement des recettes fiscales, il est, également impératif de rationaliser les dépenses. APS
