Un projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, adopté en Conseil des ministres, et qui prévoit notamment la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte qui accorde une place centrale à l'apprentissage à travers une démarche adaptée aux besoins de l'économie nationale et qui associe largement les entreprises et les employeurs, prévoie notamment "la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle", lit-on dans l'exposé des motifs de ce projet de loi dont une copie a été obtenue par l'APS. Le texte précise que les données "sont établies par commune et par wilaya et comportent notamment la liste nominative et les qualifications professionnelles des maitres d'apprentissage, des artisans ainsi que la liste des employeurs". Prévoyant l'implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d'apprentissage, ainsi que l'ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l'accueil des apprentis, le texte énonce que l'établissement public de formation professionnelle "doit veiller au respect des engagements, objet du contrat d'apprentissage et assurer la formation théorique et technologique complémentaires". Dans le chapitre dédié au suivi, contrôle, et évaluation de l'apprentissage, le projet de loi indique qu'il "est institué un livret d'apprentissage permettant le suivi et l'évaluation périodique de la formation pratique et théorique de l'apprenti", relevant également que des inspecteurs du travail et des inspecteurs chargés de l'apprentissage "peuvent mener des opérations conjointes de contrôle dès la mise en apprentissage des apprentis, et de procéder à identification des nouveaux postes d'apprentissage au sein des organismes employeurs". Dans le même chapitre, il est indiqué que dès la signature du contrat d'apprentissage, l'établissement public de formation "est tenu d'assurer l'affiliation de l'apprenti au régime de sécurité et le versement des cotisations conformément à la législation et la réglementation en vigueur". Dans la section réservée au contrat d'apprentissage, le texte note qu'il "est créé par le directeur de wilaya chargé de la formation et de l'enseignement professionnels, un comité ad-hoc de conciliation préalable à tout recours dans le cas de non-respect des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage", soulignant que ce comité "est chargé d'apprécier les éléments constitutifs du litige et de le régler à l'amiable". Ce comité est composé d'un représentant de l'établissement public de formation professionnelle, d'un inspecteur chargé de la formation professionnelle par apprentissage, de l'employeur ou de son représentant. Le texte souligne également que les chambres nationales, régionales et de wilayas du commerce et de l'industrie, de l'agriculture, de l'artisanat et des métiers de la pêche, les collectivités locales, ainsi que les unions professionnelles, les organisations patronales, les associations concernées contribuent à la promotion de l'apprentissage. La commune, ajoute le même texte, "participe à la promotion de l'apprentissage à travers l'information du large public, notamment les jeunes, sur les opportunités de placement en matière d'apprentissage offerts par les employeurs". En matière d'avantages et de mesures incitatives, le projet de loi évoque des prix d'encouragement à décerner pour les parties qui se seront particulièrement distinguées en matière d'apprentissage (meilleurs appentis, meilleurs maitres d'apprentissage et artisans, meilleurs employeurs.....). A rappeler que le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Mohamed Mebarki, avait indiqué à maintes reprises que l'apprentissage demeure un "objectif capital" pour le système national de la formation professionnelle dans la mesure où il est considéré le mieux adapté aux besoins de l'économie nationale en matière de main œuvre qualifiée, à même de faciliter l'insertion des jeunes demandeurs d'emploi dans le monde du travail, notamment les diplômés du secteur, d'où la nécessité d'accorder, a-t-il soutenu, plus d'importance à l'apprentissage.
