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Financement non conventionnel: le mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles fixé par un décret exécutif
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 03 - 2018

Le mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en oeuvre du financement non conventionnel a été fixé par décret exécutif,publié au journal officiel N15.
En application des dispositions de l'article 45 bis de l'ordonnance modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit, ce décret a pour objet de fixer le mécanisme de suivi des mesures et des réformes structurelles économiques, financières et budgétaires visant à rétablir, au plus tard, dans un délai de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2018, les équilibres de la trésorerie de l'Etat et de la balance des paiements.
A cet effet, la Banque d'Algérie est chargée d'assurer le suivi et l'évaluation de l'exécution des mesures et actions prévues par un programme portant plusieurs réformes.
La Banque d'Algérie s'appuie sur un comité composé de ses représentants et ceux du ministère des finances, précise le décret.
Il s'agit aussi de la rationalisation accrue, durant les prochaines années, de la politique de recrutement dans la fonction publique et la mise en oeuvre de la législation en matière de retraite.
Concernant les réformes structurelles financières. Il s'agit de la réforme de la finance et de la fiscalité locale, par la mise en place, en 2019, d'un cadre législatif pour une politique de fiscalité locale.
Il s'agit également de réforme bancaire et financière pour une diversification de l'offre de financement et une dynamisation du marché du crédit, à travers,notamment , la généralisation de l'usage des moyens de paiement modernes .
Au titre des réformes structurelles économiques, elles portent sur le développement de l'économie numérique, la rationalisation de la dépense publique dans les domaines de la protection sociale et de la politique de santé, à travers, notamment, la promulgation, en 2018, d'une nouvelle loi sur la santé.
Les réformes concernent aussi la modernisation du secteur agricole permettant d'atteindre l'objectif de sécurité alimentaire et de promouvoir les exportations agricoles.
Il s'agit aussi de la poursuite de la diversification de l'économie et dynamisation de la croissance, notamment hors hydrocarbures, à travers , l'amélioration de l'offre foncière et la disponibilité du crédit pour une augmentation du volume des investissements.
Elles portent aussi sur l'amélioration du climat des affaires et de l'attractivité de la destination Algérie pour les IDE, à travers notamment, la création, en 2018, d'un comité consultatif national chargé de ce dossier.
Il s'agit en outre de la mise en £uvre du programme d'efficacité énergétique, à travers la mise en oeuvre, dès l'année 2018, du programme national de l'efficacité énergétique, à l'horizon 2030.


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