Le financement non conventionnel, appelécommunément - planche àbillets -, est certainement entré dans une nouvelle phase. Le financement non conventionnel, appelécommunément - planche àbillets -, est certainement entré dans une nouvelle phase. En effet, comme énoncé dans la loi organique y afférent, les textes d'application précisant les mécanismesde ce financement commencent à voir le jour. A ce titre un décret exécutif vient d'être publié dans le Journal officiel numéro 15 du 7 mars. Signé par lePremier ministreAhmedOuyahia ce décretexécutif numéro 18-86 du 5 mars 2018 porte sur le mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans lecadre de la mise en oeuvre du financementnon conventionnel. Un décret auquel estadjoint en annexe tout un programme danslequel le gouvernement décline sa politiquesocio-économque. Il s'agit, en effet,d'un véritable programme à l'effet d'améliorerla gestion des finances publiques etles rationnaliser. Selon l'article 1er cedécret vient en application des dispositionsde l'article 45 bis de l'ordonnancenuméro 03-11 du 26 août 2003, modifiéeet complétée, relative à la monnaie et aucrédit, adopté oar le parlement au mosd'aout. Ce texte d'application a pour objetde fixer le mécanisme de suivi des mesureset des réformes structurelles économiques,financières et budgétaires visant à rétablir,au plus tard, dans un délai de cinq ans, àcompter du 1er janvier 2018, les équilibres de la trésorerie de l'Etat et de la balance des paiements. C'est la Banque d'Algérie, en qualité de pourvoyeur de financementmonétaire au profit du Trésor, qui est chargée, "d'assurer le suivi et l'évaluation de l'exécution des mesures et actions prévues au programme annexé au présent décret". Pour mener à bien cette mission la Banque d'Algérie devra s'appuyer sur un comité composé de ses représentants et des représentants du ministère des Finances. Selon l'article 4 du décret exécutif ce comité estchargé de proposer au ministre des Finances et de faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel. Il assurera également le suivi de la réalisation des mesures et des actionscontenues dans le programme énoncé dansl'annexe de ce décret . Le comité aura aussipour mission d'assurer l'observation des résultats en matière de rétablissement des équilibres de trésorerie de l'Etat et de balance des paiements. "Le comité transmet au gouverneur de la Banque d'Algérie, un état trimestriel faisant ressortir : la mise en oeuvre des mesures et des réformes conduites pour la réalisation du programme en annexe, la situation des donnéesfinancières relatives à la trésorerie de l'Etat et aux équilibres extérieurs, leniveau de recours au financement non conventionnel en référence aux objectifs assignés" indique l'article 6 du décret. Par ailleurs un rapport semestriel sur la réalisationdes engagements financiers etmonétaires et des actions et mesures, tels que prévus par le programme ainsi que leur impact, est adressé par le gouverneur de la Banque d'Algérie au président de la République. Les grands axes du programme En annexe de ce décret le gouvernement annonce un véritable programme dans lequel sont précisés les grands axes de sa stratégie tendant, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat à travers la modernisation de l'ensemble des systèmes servant à la préparationet à l'exécution du budget. C'est dansce cadre qu'entre la finalisation et la promulgationau cours de l'année 2018 du projet de loi organique relative aux lois definances. En outre il est prévu l'adoptiond'un mode de gestion des financespubliques par la délégation des compétencesau niveau des collectivités localeset institutions publiques prestataires duservice public et l'introduction dans leprojet de loi de finances pour 2019 d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) global 2019-2021. L'amélioration des recettes fiscales ordinaires n'est pas en reste. Il est ainsi prévu l'accélération du programme de réalisation des centres desimpôts, la lutte contre la fraude fiscale etl'amélioration du recouvrement. Le gouvernement compte réaliser en 2018 un recensement national des revenus desménages, préparatoires à la rationalisation de la politique des subventions publiques, la mise en route graduelle, à partir de2019, d'une nouvelle approche en matièrede subventions directes et indirects del'Etat au profit des ménages. La rationalisationaccrue, durant les prochaines années, de la politique de recrutement dans la Fonction publique et la mise en oeuvrede la législation en matière de retraites sont aussi des axes retenus dans cette stratégie.Le gouvernement envisage demême, dès 2018, une réforme du concourspublic à la politique du logement. Au titredu rétablissement des équilibres de labalance des paiements il est prévu la rationalisation des importations de bienset services et la lutte contre la surfacturation des importations. La réforme de lafinance et de la fiscalité locales, larééforme bancaire et financière pour unediversification de l'offre de financement etune dynamisation du marché du crédit,font aussi partie de cette démarche. Laréforme du marché du travail constitueaussi une pierre angulaire de cette nouvelle politique. En effet, comme énoncé dans la loi organique y afférent, les textes d'application précisant les mécanismesde ce financement commencent à voir le jour. A ce titre un décret exécutif vient d'être publié dans le Journal officiel numéro 15 du 7 mars. Signé par lePremier ministreAhmedOuyahia ce décretexécutif numéro 18-86 du 5 mars 2018 porte sur le mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans lecadre de la mise en oeuvre du financementnon conventionnel. Un décret auquel estadjoint en annexe tout un programme danslequel le gouvernement décline sa politiquesocio-économque. Il s'agit, en effet,d'un véritable programme à l'effet d'améliorerla gestion des finances publiques etles rationnaliser. Selon l'article 1er cedécret vient en application des dispositionsde l'article 45 bis de l'ordonnancenuméro 03-11 du 26 août 2003, modifiéeet complétée, relative à la monnaie et aucrédit, adopté oar le parlement au mosd'aout. Ce texte d'application a pour objetde fixer le mécanisme de suivi des mesureset des réformes structurelles économiques,financières et budgétaires visant à rétablir,au plus tard, dans un délai de cinq ans, àcompter du 1er janvier 2018, les équilibres de la trésorerie de l'Etat et de la balance des paiements. C'est la Banque d'Algérie, en qualité de pourvoyeur de financementmonétaire au profit du Trésor, qui est chargée, "d'assurer le suivi et l'évaluation de l'exécution des mesures et actions prévues au programme annexé au présent décret". Pour mener à bien cette mission la Banque d'Algérie devra s'appuyer sur un comité composé de ses représentants et des représentants du ministère des Finances. Selon l'article 4 du décret exécutif ce comité estchargé de proposer au ministre des Finances et de faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel. Il assurera également le suivi de la réalisation des mesures et des actionscontenues dans le programme énoncé dansl'annexe de ce décret . Le comité aura aussipour mission d'assurer l'observation des résultats en matière de rétablissement des équilibres de trésorerie de l'Etat et de balance des paiements. "Le comité transmet au gouverneur de la Banque d'Algérie, un état trimestriel faisant ressortir : la mise en oeuvre des mesures et des réformes conduites pour la réalisation du programme en annexe, la situation des donnéesfinancières relatives à la trésorerie de l'Etat et aux équilibres extérieurs, leniveau de recours au financement non conventionnel en référence aux objectifs assignés" indique l'article 6 du décret. Par ailleurs un rapport semestriel sur la réalisationdes engagements financiers etmonétaires et des actions et mesures, tels que prévus par le programme ainsi que leur impact, est adressé par le gouverneur de la Banque d'Algérie au président de la République. Les grands axes du programme En annexe de ce décret le gouvernement annonce un véritable programme dans lequel sont précisés les grands axes de sa stratégie tendant, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat à travers la modernisation de l'ensemble des systèmes servant à la préparationet à l'exécution du budget. C'est dansce cadre qu'entre la finalisation et la promulgationau cours de l'année 2018 du projet de loi organique relative aux lois definances. En outre il est prévu l'adoptiond'un mode de gestion des financespubliques par la délégation des compétencesau niveau des collectivités localeset institutions publiques prestataires duservice public et l'introduction dans leprojet de loi de finances pour 2019 d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) global 2019-2021. L'amélioration des recettes fiscales ordinaires n'est pas en reste. Il est ainsi prévu l'accélération du programme de réalisation des centres desimpôts, la lutte contre la fraude fiscale etl'amélioration du recouvrement. Le gouvernement compte réaliser en 2018 un recensement national des revenus desménages, préparatoires à la rationalisation de la politique des subventions publiques, la mise en route graduelle, à partir de2019, d'une nouvelle approche en matièrede subventions directes et indirects del'Etat au profit des ménages. La rationalisationaccrue, durant les prochaines années, de la politique de recrutement dans la Fonction publique et la mise en oeuvrede la législation en matière de retraites sont aussi des axes retenus dans cette stratégie.Le gouvernement envisage demême, dès 2018, une réforme du concourspublic à la politique du logement. Au titredu rétablissement des équilibres de labalance des paiements il est prévu la rationalisation des importations de bienset services et la lutte contre la surfacturation des importations. La réforme de lafinance et de la fiscalité locales, larééforme bancaire et financière pour unediversification de l'offre de financement etune dynamisation du marché du crédit,font aussi partie de cette démarche. Laréforme du marché du travail constitueaussi une pierre angulaire de cette nouvelle politique.
