Le gouvernement va réaliser cette année "un recensement national des revenus des ménages, préparatoire à la rationalisation de la politique des subventions publiques". Le gouvernement a publié, dans un décret exécutif, les réformes structurelles économiques, financières et budgétaires qu'il compte mener pour rétablir "les équilibres de la trésorerie de l'Etat et de la balance des paiements". Parmi les mesures contenues dans le programme annexé au décret exécutif, portant "mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel", figure notamment "la mise en route graduelle, à partir de 2019, d'une nouvelle approche en matière de subventions directes et indirectes de l'Etat au profit des ménages". Le gouvernement compte, dans ce cadre, réaliser, cette année, "un recensement national des revenus des ménages, préparatoires à la rationalisation de la politique des subventions publiques". Toujours en matière de maîtrise des dépenses publiques, l'Exécutif prévoit "la rationalisation accrue, durant les prochaines années, de la politique de recrutement dans la Fonction publique et la mise en œuvre de la législation en matière de retraites". Le gouvernement envisage, aussi, d'engager "une réforme du concours public à la politique du logement, notamment à travers le ralentissement de la concentration urbaine de la population, d'une part, et une plus grande participation de la promotion immobilière privée, d'autre part". Au titre du rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat, le programme souligne la nécessité d'améliorer les recettes fiscales ordinaires à travers, entre autres, la lutte contre la fraude fiscale et l'amélioration du recouvrement, ainsi que la création d'un corps d'inspecteur des impôts ayant la qualité d'officier de police judiciaire. Pour réduire les importations de biens et services, le gouvernement mise sur la mobilisation de l'ensemble des ordonnateurs de la commande publique à l'effet d'accorder la priorité à la production locale de biens et services, conformément aux dispositions du code des marchés publics et à l'identification et à la limitation des dépenses d'équipements publics à forte intensité d'importations. Il est également question de l'augmentation de l'offre domestique de biens et services pour assurer la viabilité à moyen terme de la balance des paiements et limiter l'érosion des réserves officielles de change. IDE : création d'un comité consultatif national En matière de réformes financières, le programme annonce la mise en place, en 2019, d'un cadre législatif pour une politique de fiscalité locale à travers l'élargissement et l'amélioration des produits fiscaux des communes. Sur le plan bancaire, le document insiste sur la diversification de l'offre de financement et une dynamisation du marché du crédit. Aussi, le gouvernement prévoit la généralisation de l'usage des moyens de paiement modernes par le développement du réseau d'acceptation du paiement électronique, et le développement de la finance alternative sous l'angle des produits bancaires, d'assurance et d'obligation, en vue de drainer davantage d'épargne. Le programme fait état de la modernisation de la gouvernance des institutions bancaires et financières et de la réactivation de la gestion des Fonds régionaux d'investissements orientés vers les PME. Le programme fait référence, en outre, à la poursuite de la concertation autour de la rationalisation du marché du travail, y compris pour ce qui concerne les mécanismes d'assurance chômage. La rationalisation de la dépense publique dans les domaines de la protection sociale et de la politique de santé occupe une bonne place. Cette rationalisation passe, notamment, par la mise en œuvre de la contractualisation entre les hôpitaux et les organismes de Sécurité sociale pour une rationalisation accrue des dépenses de santé. Le gouvernement prévoit, aussi, de réformer les caisses de retraite et de Sécurité sociale, après leur audit, en vue de rétablir leurs équilibres financiers et assurer leur pérennité. Il a inscrit, également, le développement des produits d'assurance maladie pour élargir le champ de couverture financière pour les ménages. Concernant l'amélioration du climat des affaires, un comité consultatif national chargé de ce dossier, associant les représentants des opérateurs économiques des différents secteurs de l'économie nationale ainsi que les représentants des administrations concernées, sera créé en 2018. Le programme évoque, par ailleurs, la réduction des délais et la simplification des procédures pour la création d'entreprises, notamment dans le cadre des investissements directs étrangers. Meziane Rabhi
