Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sahara occidental: la proposition du Conseil de l'UE d'étendre l'accord de pêche UE-Maroc, condamnée
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 03 - 2018

"L'annonce d'aujourd'hui va à l'encontre de la décision de la Cour" européenne de justice (CJUE) du 27 février 2018, a-t-il déclaré à l'APS en réaction à la proposition du Conseil de l'UE.
Le ministre sahraoui a appelé, à ce titre, les Etats membres de l'UE à "rejeter cette proposition et à ouvrir, plutôt, un véritable dialogue constructif avec le Front Polisario, le représentant légitime du peuple sahraoui reconnu par l'ONU".
Dans le cas contraire, Mohamed Sidati a affirmé que le Front Polisario est "tout à fait prêt à retourner devant la Cour européenne de justice pour défendre les droits juridiques et internationaux du peuple sahraoui."
La Commission européenne a adopté mercredi une proposition du Conseil de l'UE qui prévoit d'étendre l'actuel accord UE-Maroc de partenariat dans le secteur de la pêche au "territoire non autonome du Sahara occidental" sous certaines conditions dont l'inclusion d'une "clause de révision permettant de prendre en compte un accord politique mutuellement acceptable (...) qui permettrait l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".
Lire aussi: Accord de pêche UE-Maroc: Sidati appelle l'UE à des "négociations directes"
Le Conseil de l'UE qui a jugé "possible d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental" a, néanmoins, assorti cette possibilité par certaines conditions, soulignant que tout arrangement entre l'UE et le Maroc doit être "provisoire" aussi longtemps que la résolution du conflit au Sahara occidental "reste en suspens".
Pourtant, la Cour européenne de justice (CJUE) a conclu, fin février, que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes.
Selon la CJUE, l'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination.
La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche.
"La Commission européenne a une fois de plus démontré son mépris total pour l'Etat de droit, et reste plutôt déterminée à renforcer la complicité de l'UE dans l'occupation illégale et l'exploitation du Sahara occidental", a-t-il regretté le responsable sahraoui.
Il a souligné, dans ce contexte, "le timing de cette proposition illégale" qui coïncide avec le briefing de Horst Kohler, l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental devant le Conseil de sécurité.
Pour Mohamed Sidati, la proposition du Conseil "remet en question l'engagement de l'UE en faveur de la paix et en faveur des efforts de Horst Kohler pour relancer le processus politique" .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.